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Quel est le point commun entre l’Accord de Paris, premier accord mondial pour le climat, et le traité transatlantique (TTIP) en négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne ? Vous séchez ? On vous explique en 3 dates !

22 AVRIL 2016, NEW YORK

C’est jour de fête au siège des Nations Unies. A l’invitation du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, les chefs d’Etat ou ministres de 175 pays sont réunis pour signer l’Accord de Paris. Plusieurs pays [1] annoncent d’emblée leur volonté de ratifier l’accord dès 2016. L’acteur Leonardo DiCaprio monte à la tribune pour un discours passionné et les photos du secrétaire d’Etat américain John Kerry, asseyant sa petite fille sur ses genoux pour signer l’accord, font le tour de la planète.

Bouchées doubles nécessaires pour le climat

Une simple signature, purement symbolique (car plus que la signature, c’est la ratification qui compte), devient soudain très médiatique. Mais l’Accord de Paris a beau être historique, il reste énormément de chapitres à préciser d’ici l’entrée en vigueur en 2020 et les négociations reprendront dès le 16 mai, à Bonn, en Allemagne, de manière à préparer la COP22 qui aura lieu en novembre à Marrakech.

Si, dans un premier temps, les négociations ne vont pas aborder les objectifs de réduction des émissions, le dossier viendra nécessairement sur la table dans les années à venir. En effet, le dernier bilan [2] des contributions nationales (INDC) est sans équivoque : il faudra faire beaucoup plus que ce qui a été annoncé jusqu’ici si l’on veut tenir la promesse de rester « bien en dessous de 2°C » de hausse de la température d’ici la fin du siècle, et même viser 1,5°C. En un mot comme en cent, il faudra mettre les bouchées doubles pour le climat [3].

25 AVRIL 2016, BERLIN

A l’issue de cinq jours de négociation entre experts américains et européens sur le projet de traité transatlantique, le Président américain Barack Obama rend visite à la Chancelière allemande Angela Merkel. L’objectif ? Encourager à finaliser le TTIP avant la fin du mandat du premier et rassurer peut-être aussi l’opinion publique allemande et européenne par rapport aux enjeux.

En cours depuis 2013, les négociations secrètes du traité commercial sont à un tournant. L’objectif n’est pas tant de supprimer les barrières commerciales (déjà proches de zéro) ou d’accroître le volume de biens échangés (déjà très important), mais plutôt d’opérer une convergence réglementaire en matière de normes. Le risque est évident : appréhendées sous l’angle du commerce, les normes sont considérées comme des obstacles au commerce, plutôt que comme des législations en faveur de l’intérêt général.

Protection du climat et principe de précaution en péril avec le TTIP

En l’occurrence, en termes de politique climatique, l’Europe et les Etats-Unis ont des profils différents : ainsi, en 2014, les émissions de gaz à effet de serre américaines annuelles par habitant équivalaient au double des émissions européennes [4]. Par ailleurs, l’Union européenne a toujours été en avance sur les Etats-Unis en termes d’engagements climatiques, visant l’élimination quasi-complète des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Sans entrer dans une analyse exhaustive des modèles américain et européen, le tableau est cependant plus nuancé. Comme l’explique l’économiste de l’environnement Frank Akerman [5], certaines normes américaines sont plus strictes (notamment pour la pollution de l’air générée par les centrales électriques) tandis que d’autres sont similaires (par exemple le rendement énergétique des véhicules).

Ce que l’Europe a à perdre réside donc dans sa longueur d’avance en termes de politique climatique, notamment sa politique de soutien aux énergies renouvelables et de transition énergétique. Les documents confidentiels publiés par Greenpeace début mai ont confirmé ces craintes : aucun chapitre ne fait mention d’une quelconque protection des politiques de lutte contre le réchauffement, et pire, avec le traité transatlantique, c’est le risque de voir tomber aux oubliettes le principe de précaution (principe pourtant inscrit à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement européen [6] et issu de la Déclaration de Rio de 1992 sur le développement durable).

4 MAI 2016, WASHINGTON

L’Union européenne et les Etats-Unis sont réunis à Washington pour un « Conseil de l’énergie Etats-Unis-Europe » [7]. Depuis 2009, une fois par an, les hauts représentants de l’UE et des Etats-Unis se réunissent pour un dialogue sur leurs intérêts stratégiques communs en matière d’énergie. Si l’UE a beaucoup à perdre sur le plan climatique avec le Traité transatlantique, elle a par contre beaucoup à gagner sur le plan purement énergétique. Ce fut même l’un des éléments clés du déclenchement des négociations, lié à la crise politique entre l’UE et la Russie [8]. Elle ne s’en cache d’ailleurs pas : sur la même page Internet [9] qui présente le conseil de l’énergie Etats-Unis/Europe, l’UE expose son intérêt énergétique à négocier le traité transatlantique avec les Etats-Unis et les premières propositions qu’elle a mis sur la table. Parmi les objectifs exposés : la transparence, l’élimination des restrictions aux exportations, l’accès non-discriminatoire, ou encore la promotion des énergies renouvelables et la prévention des problèmes d’approvisionnement.

L’approvisionnement énergétique européen au cœur des préoccupations

A l’issue de chaque conseil, une déclaration conjointe est publiée [10]. La première partie de la déclaration est ainsi consacrée à la sécurité énergétique (qui préoccupe l’UE) et à la stabilité des marchés (qui préoccupe les Etats-Unis). La seconde partie est consacrée aux objectifs climatiques et à l’accélération de la transition vers l’énergie propre, mission dont le forum se sent investi suite à la conclusion de l’Accord de Paris.

Le premier paragraphe de la déclaration place le décor en quatre points : la sécurité énergétique est un objectif fondamental, l’utilisation de l’énergie comme arme politique est inacceptable (référence aux pressions russes et aux crises du gaz), l’UE et les USA travaillent ensemble à la diversification énergétique et le TTIP est un outil pour assurer l’ouverture des marchés de l’énergie.

Diversifier pour réduire la dépendance

C’est Eurostat, l’organisme européen en charge de l’analyse statistique, qui l’affirme : « La dépendance de l’Union européenne aux importations d’énergie, notamment de pétrole et, plus récemment de gaz, est au centre des préoccupations politiques relatives à la sécurité de l’approvisionnement énergétique  » [11]. Toujours selon Eurostat, les taux de dépendance énergétique de l’Union européenne en 2013 étaient ainsi de 88,4% pour le pétrole brut, et de 65,3% pour le gaz naturel. L’UE extrait en effet très peu d’énergies fossiles sur son territoire : un peu de pétrole, un peu de gaz, et du charbon. Elle s’appuie sur des centrales nucléaires vieillissantes et de moins en moins populaires, et sa production d’énergies renouvelables reste insuffisante à l’heure actuelle.

Plus que la dépendance aux importations, c’est surtout la dépendance d’un nombre très limité de partenaires qui menace la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne. En l’occurrence, la Russie fournit à l’UE plus d’un tiers de sa consommation de gaz (39,3 % en 2013) et de pétrole (33,5% en 2013) [12]. Au cours des dernières décennies, l’UE a subi plusieurs « crises du gaz » avec la Russie, la dernière remontant à 2014, lorsque la Russie avait menacé de couper l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine en représailles de ses arriérés de paiement. Le principal gazoduc d’approvisionnement européen en gaz russe transite par l’Ukraine, la diversification européenne est donc vitale. D’un point de vue géopolitique et énergétique, on comprend aussi l’empressement de certains pays, en particulier les plus proches de la frontière russe, à obtenir cette diversification.

Les cartes énergétiques sont redistribuées

De l’avis de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les tendances mondiales de l’énergie ont évolué ces dernières années : les besoins énergétiques continuent de suivre la tendance croissante de ces dernières années, mais avec le retour sur la scène mondiale de l’Iran, l’agitation qui touche le Proche-Orient, les demandes énergétiques chinoise et indienne qui explosent et leurs transitions énergétiques et les prix du pétrole qui se sont effondrés, c’est l’ensemble des cartes qui semblent redistribuées.

Grâce à l’exploitation des pétroles et gaz non-conventionnels (sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste), les Etats-Unis sont ainsi devenus depuis 2009 le premier producteur mondial de gaz et pourraient sous peu redevenir le premier producteur mondial de pétrole [13]. Avec une offre abondante, le prix du gaz américain est faible. L’UE sait quant à elle qu’elle va devoir progressivement fermer ses centrales nucléaires vieillissantes, et tout en continuant d’encourager la production d’énergies renouvelables –aujourd’hui encore bien insuffisantes pour répondre à ses besoins énergétiques—, l’UE lorgne sur le gaz américain. Et les Etats-Unis y trouveront leur intérêt car s’allier à un gros consommateur comme l’UE permettra d’assurer un débouché stable et donc de rassurer le marché américain.

Se protéger ou protéger le climat ?

La dépendance énergétique est donc le tendon d’Achille européen, en témoigne le portail énergie du site de l’UE [14] : « L’Europe est confrontée à une hausse de la demande d’énergie, à la volatilité des prix et à des ruptures d’approvisionnement. » C’est donc de façon pragmatique qu’elle se tourne vers l’Oncle Sam pour s’approvisionner et se protéger des pressions russes, mais aussi dans l’espoir d’accéder aux technologies américaines de production des énergies renouvelables. La proposition européenne pour le chapitre énergie du TTIP serait de faciliter les exportations américaines d’hydrocarbures par la modification d’une règlementation américaine (en supprimant les licences à l’exportation instaurées dans les années 1970).

Si l’on compte sur l’énergie déployée et les impacts environnementaux de l’extraction des pétroles et gaz non-conventionnels, mais aussi de la liquéfaction, du transport et de la regazéification du gaz, les coûts économique et environnemental de la diversification énergétique européenne est finalement très élevé. Le coût politique sera très élevé également, avec une reconnaissance mutuelle des normes et les risques de réduction des capacités européennes à légiférer (par la mise en place d’un tribunal de règlement des différends entre les entreprises et les Etats, le fameux ISDS, soit dans sa version traditionnelle, soit dans sa version légèrement réformée, l’Investment Court System ou ICS,à laquelle les négociateurs américains se disent opposés [15]).

Un premier lifting de la réglementation américaine pour les exportations d’hydrocarbures a déjà eu lieu en 2015, et les exportations de gaz américain commenceront dès 2016. In fine, ce sont donc les solutions du passé qui sont privilégiées aux solutions d’avenir. Dans les sphères internationales, l’Union européenne se montre volontariste d’accélérer la transition énergétique. Une fois de plus, elle aurait pu passer des paroles aux actes en investissant massivement dans le développement des énergies renouvelables. Elles ne représentent qu’un quart de la production énergétique européenne. [16]

Dépendance énergétique et dépendance des énergies fossiles, place aux renouvelables

La dépendance énergétique de l’UE la pousse à aller chercher de nouveaux partenaires. Les Etats-Unis étaient l’allié rêvé, avec cependant de sérieux bémols au partenariat en termes de coûts environnementaux et de nouveaux risques politiques, notamment une capacité plus faible à décider de politiques climatiques ambitieuses.

Au-delà de la dépendance énergétique, la véritable question reste cependant la dépendance des énergies fossiles qui se trouvera de facto prolongée par la facilitation des échanges énergétiques entre l’UE et les Etats-Unis. Or on le sait, pour respecter les engagements pris dans l’Accord de Paris, il faudra faire beaucoup plus pour convertir nos sociétés en économies bas carbone. Chaque catastrophe climatique nous le rappelle violemment : nos conditions de vie futures, et plus encore celles de milliards de personnes qui vivent dans les pays en développement, dépendent de la manière dont on va s’attaquer à limiter le réchauffement de la planète, et pour ce faire, à s’affranchir des énergies fossiles. 
Une production d’énergies renouvelables plus développée sur le territoire européen permettrait de résoudre les deux problèmes de dépendance.

Véronique Rigot - (mis en ligne sur cncd.be le) 13 mai 2016

Notes

[1] La Chine et les Etats-Unis ont profité de l’occasion pour annoncer leur intention de ratifier dès 2016 l’Accord de Paris, tandis que plusieurs pays ont déjà procédé à la ratification avant même la signature.

[2] Le dernier bilan a été publié le 2 mai 2016 par le Secrétariat des Nations Unies pour le climat (UNFCCC) et est disponible à cette adresse : http://unfccc.int/focus/indc_portal/items/9240.php

[3] Pour visualiser les efforts nécessaires, un graphique vaut mieux qu’un long discours :http://unfccc.int/files/focus/indc_portal/image/jpeg/fig2exec_syr_update_v27apr2016_905_withlegend.jpg

[4] Chiffres issus du rapport EDGAR, « Trends in global CO2 emissions : 2015 report », European Union, Novembre 2015 : http://edgar.jrc.ec.europa.eu/news_docs/jrc-2015-trends-in-global-co2-emissions-2015-report-98184.pdf

[5] Ackerman F., « Europe’s regulations at risk : the environmental costs of the TTIP », Boston University, Avril 2016.

[6http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:l32042

[7] Le Conseil de l’énergie US-EU se réunit annuellement pour faciliter la coopération énergétique entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Plus d’infos sur ses missions et objectifs :https://ec.europa.eu/energy/en/topics/international-cooperation/united-states-america

[8] Voir à ce sujet Zacharie, Van Nuffel & Cermak. Traité transatlantique (TTIP) : cartographie d’un partenariat controversé. CNCD-11.11.11, coll. Point Sud n°13, juin 2015 (encadré page 13). Disponible sur www.cncd.be/-pointsud-

[9] Voir la page : https://ec.europa.eu/energy/en/topics/international-cooperation/united-states-america

[10] La déclaration conjointe du 7e conseil de l’énergie US-EU (mai 2016) est disponible sur le site des Affaires extérieures de l’UE : http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160505_01_en.htm

[11http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Energy_production_and_imports/fr#Les_importations

[12] Chiffres de Eurostat (2016). L’autre grand partenaire commercial européen pour le pétrole et le gaz est la Norvège, et si de nouveaux partenariats se sont développés ces 10 dernières années avec le Nigéria, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan ou l’Irak pour le pétrole, ou le Qatar et la Lybie pour le gaz, les volumes restent à ce jour très faibles. http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Energy_production_and_imports/fr#Les_importations

[13] Voir Carto n°22, dossier « Géopolitique des ressources stratégiques », mars-avril 2014, p.12.

[14] Portail Energie de l’Union européenne : http://europa.eu/pol/ener/index_fr.htm

[15] Voir à ce sujet : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5651_en.htm

[16] Les énergies renouvelables en 2013 représentaient 24% de la production d’énergie, derrière le nucléaire (28%) et les énergies fossiles (plus de 45%). Chiffres de Eurostat (2013) :http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/File:Production_of_primary_energy,_EU-28,_2013_%28%25_of_total,_based_on_tonnes_of_oil_equivalent%29_YB15-fr.png