Procès #LuxLeaks : Antoine Deltour se pourvoit en cassation !
Comité de soutien à Antoine Deltour
APR 7, 2017 — Après sa condamnation en appel le 15 mars dernier, Antoine Deltour a décidé de se pourvoir en cassation.
Il en a fait l'annonce lors de l'assemblée générale de son comité de soutien, le 5 avril 2017 à Épinal.
Le jugement du procès LuxLeaks prononcé le 15 mars dernier condamne Antoine pour vol mais l'acquitte pour la violation du secret professionnel, en tant que lanceur d'alerte. Le jugement s'appuie sur un argumentaire juridique contestable qui nie à Antoine, au moment de copier les documents, l'intention de lancer l'alerte sur l'évasion fiscale massive des multinationales. Comme l'a indiqué Antoine, la Cour d'appel « dénature certaines dépositions, refuse de tenir compte de certaines preuves matérielles et va même jusqu'à me prêter des propos exactement contraires à ceux que j'ai prononcés en audience ! [...] Je considère par conséquent que ce jugement n'est pas équitable et il ne serait pas cohérent pour moi de ne pas user des recours que la loi m'offre. Le droit européen est absolument de mon côté. ».
Une issue juridique victorieuse permettrait de renforcer le statut, encore jeune et fragile, des lanceurs d'alerte. A ce jour, plus de 500 organisations et personnalités et plus de 212 000 citoyens ont exprimé leur soutien à Antoine, pour une réelle protection des lanceurs d'alerte et pour une plus grande justice fiscale. La bataille judiciaire durera encore plusieurs mois, mais gageons que tous resteront prêts au combat à ses côtés.
L'assemblée générale a été l'occasion pour Antoine de remercier avec émotion ses nombreux soutiens, proches ou inconnus, sans lesquels il n'aurait pas été capable de prendre cette décision courageuse.
Plus d'infos sur la déclaration d'Antoine et l'Assemblée générale :
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