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Le journal/site Pour appelle à s'adresser aux députés wallons et bruxellois en leur demandant de voter contre la ratification du CETA.

 

* Ci-dessous, un message que chacun.e est invité.e à envoyer aux députés qui ont soutenu les résolutions refusant la signature du CETA en avril/mai 2016.

 

Mesdames et Messieurs les Députés,

 

Permettez-moi de vous adresser la demande suivante : vous avez joué un rôle important l'an dernier, relayant les préoccupations de milliers de citoyens concernant le CETA. Aujourd'hui d'autres projets comparables arrivent, nous avons besoin que vous agissiez une fois de plus.

 

Je pense en particulier à plusieurs dossiers sur lesquels la Belgique devra très prochainement prendre position :

 

– l'établissement d'un tribunal multilatéral des investissements dédié aux plaintes de firmes transnationales contre des autorités publiques, pour laquelle la Commission européenne demande aux Etats membres de lui donner mandat en 2017 ;

 

– le renforcement des clauses sociales et environnementales dans le CETA et les autres traités semblables (avec le Vietnam, le Japon, et bien d'autres à venir), en débat actuellement au Conseil ;

 

– ainsi que la négociation d'un traité multilatéral visant à garantir le respect des droits humains par les firmes transnationales, en négociation à l'ONU, dont la prochaine session débute ce 23 octobre ;

 

– les nombreux accords de libre-échange comparables au CETA en cours de négociation ou de ratification avec, notamment, le Vietnam, Singapour, le Japon, le Mexique, la Tunisie, l'Australie etc. La Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a appelé les Etats membres, parlements nationaux et régionaux, à s'engager pleinement dans les processus en amont, tout en annonçant pour la première fois la publication du projet de mandat de négociation, dont chaque parlement doit maintenant se saisir.

 

Je vous demande de consulter la société civile, de mettre en débat et amender les mandats et documents de négociation, et de donner vos instructions à votre gouvernement en amont des moments de concertation et de décision internationaux à venir.

 

Concrètement, je vous demande de déposer une résolution basée sur les balises que vous aviez vous-même adoptées concernant le CETA qui précise les implications sur les dossiers suivants. Vous pouvez trouver un exemple d'un tel texte, basé sur la résolution adoptée en mai 2016 par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à cette adresse : participer.stop-ttip.be/groups/1/files/628