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TOUCHE PAS A MON ASBL !

 

La liberté d'association est en danger. En effet, le Gouvernement fédéral est en passe de supprimer la loi de 1921 sur les asbl.

 

Considérant que la majorité des asbl ont une activité économique, il souhaite ne plus les différencier des sociétés commerciales. Il propose donc de les intégrer dans le droit des sociétés.

 

Les enjeux sont importants puisqu'il s'agirait de la fin pure et simple des asbl d'ici 10 ans.

 

Une pétition a été lancée contre ce projet, à l'initiative de la Fédération des Maisons Médicales: il est indispensable que les asbl puissent conserver leurs spécificités et un statut distinct des sociétés commerciales.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance de la pétition et à la signer:

 

VOIR LA PETITION

 

Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute question.

 

Très cordialement