dplbdljfigcnifbc

affiche2018 groen

                                 Meer info...

Logo Coord Blokkade kl

                                    Meer Info

Affiche C50

TTIP CETA

Meer info

flyer voorkant

Meer info

Delen van artikels

La CSC demande la suspension immédiate des négociations et un débat démocratique sur le mandat de négociation.

En juin 2013, les Etats-Unis et la Commission européenne entamaient les négociations sur un accord de libre-échange transatlantique. L’objectif se montrait d’emblée très ambitieux puisque les tarifs douaniers entre les Etats-Unis et l’UE étaient déjà très bas. L’accent est mis essentiellement sur l’harmonisation de la réglementation qui devrait permettre de réduire sensiblement les coûts des entreprises pour la commercialisation simultanée des produits sur les marchés américains et européens. Pour l’UE, les ‘intérêts offensifs’ se situent principalement dans la poursuite de la libéralisation du secteur des services et du marché des adjudications publiques. Les Etats-Unis espèrent surtout tirer profit de la libéralisation du marché des produits agricoles, tout en bénéficiant d’un meilleur accès au marché européen des biens et des services.

Le TTIP a l’ambition de convertir directement en normes internationales les normes communes aux Etats-Unis et à l’Europe. En effet, d’autres blocs économiques ont tout intérêt à adopter ces normes pour faciliter l’accès de leurs entreprises aux marchés de l’UE et des Etats-Unis.

Cette grande ambition du TTIP est également source de nombreuses critiques: en effet, peut-on envisager des normes communes sans porter atteinte au degré élevé de protection de l’UE en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de règles de sécurité et de santé au travail ou de protection au travail? Bien que la commission européenne persiste à affirmer que ce partenariat ne porte pas préjudice aux normes de protection européennes, il n’est pas imaginable que, dans le cadre d’une négociation entre deux parties, la partie dont les normes sont les plus strictes tire systématiquement la couverture à elle.

L’impact du TTIP sur la croissance économique et l’emploi sont, pour la CSC, insuffisants au regard des risques potentiels du TTIP:

• Le TTIP menace d’affaiblir considérablement les acquis européens sur le plan de la sécurité et de la santé au travail, de la protection des consommateurs et de l’environnement. L’agenda Refit (1) trahit largement l’orientation que la Commission européenne entend suivre pour atteindre son objectif de convergence des réglementations; 

• Danger de libéraliser les marchés où doit prévaloir une autre logique qu’une logique purement économique: agriculture, certains services publics (enseignement), assurance accidents du travail, soins de santé;

• D’autres services publics peuvent également être soumis à des pressions: la libéralisation des soins de santé privés figure également à l’agenda par exemple;

• La libéralisation des services financiers pourrait paralyser le processus de renforcement de la régulation amorcé après la crise financière;

• L’intégration dans le TTIP de mécanismes spécifiques de règlement des litiges entre les multinationales et les pouvoirs publics (ISDS ou Investor-state dispute settlement) permettrait à des multinationales d’attaquer des Etats dont les normes sociales et environnementales seraient plus contraignants que d’autres. . La menace de dépôt de plaintes auprès de groupes spéciaux d’arbitrage pourrait alors remettre en question la compétence législative des pouvoirs publics;

• Garantie insuffisante d’un renforcement de la protection des droits du travail aux Etats-Unis. (aucune garantie de ratification des conventions de base de l’OIT).

Un TTIP restreint, ciblé essentiellement sur la convergence des réglementations dans des domaines où c’est envisageable sans renoncer aux acquis européens, pourrait avoir un impact positif limité sur le commerce entre l’UE et les Etats-Unis et la croissance économique. Or, un tel TTIP restreint ne figure pas à l’agenda des négociateurs actuellement. Lors des précédents tours, les négociations dépassaient en effet le cadre défini précédemment par la Confédération européenne des Syndicats (CES) (2)

La condition d’une plus grande transparence n’est pas du tout satisfaite. En principe, le mandat reste secret et seuls le comité de la politique commerciale du Conseil européen et la commission du commerce international du Parlement européen sont informés du déroulement des négociations. Les parlements nationaux et la société civile ne reçoivent que des informations parcellaires et sont totalement tenus à l’écart du débat.

La CSC refuse que des fonctionnaires de l’UE se servent des fondements du modèle social européen comme d’une monnaie d’échange dans les négociations sur le libreéchange, alors qu’ils n’ont aucun mandat à cet effet. Nos dirigeants n’ont pas le droit de confier à la Commission un mandat de négociation qui remet en question les valeurs fondamentales de l’UE. C’est la raison pour laquelle les négociations actuelles doivent être suspendues. Après un débat démocratique, il faudra définir un nouveau mandat plus limité dans le cadre des acquis européens.

CSC - 2 juillet 2014

Notes:

1 Refit est un programme ambitieux qui vise à simplifier la réglementation pour les entreprises et est fondé sur l’axiome que la réglementation représente avant tout pour les entreprises un coût à éviter autant que possible.

2 http://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/FR-ETUC-position-on-TTIP-2.pdf