Fonds verts, durables, à impact… Tous ces produits d’investissement sont largement mis en avant par les institutions financières. Mais il est regrettable de constater que sur l’ensemble de ces produits dits « socialement responsables », un tiers possède au moins un actif qui viole des principes contenus dans les conventions internationales ratifiées par la Belgique.

Chaque année, Financité étudie la composition de centaines de fonds « socialement responsables ». La qualité est clairement médiocre. Selon la dernière étude (dernière publication juin 2019), sur l'ensemble des fonds, 83% (soit 452 fonds) sont en effet cotés d'office à zéro :

• pour 23 % d’entre eux, nous manquons d’informations pour les coter, ce qui nous montre un manque de transparence ;
• pour 26 % d’entre eux, les informations sont insuffisantes sur la composante stable du produit structuré ;
• enfin, pour les 34 % restants, ils contiennent des actifs sur la liste noire Financité.

La liste de noire de Financité contient des centaines d’entreprises et de pays en se basant sur une sélection et compilation de listes noires publiques, publiées par des organismes fiables. Elle reprend des entreprises de droit belge ou étranger, des États ou des organismes internationaux à propos desquels il existe des indices sérieux qu'ils se rendent coupables comme auteur, coauteur ou complice, ou qu’ils tirent avantage d’actes repris et prohibés par les conventions internationales ratifiées par la Belgique dans les domaines humanitaire, civil, social, environnemental et de gouvernance.

« Pour nous, respecter ces droits humanitaires, civils, sociaux, environnementaux et de gouvernance est le strict minimum lorsqu’un fonds se prétend socialement responsable », déplore Annika Cayrol, chercheuse chez Financité.

Dans le cadre de l’étude sur l’investissement socialement responsable, les fonds qui présentent un actif repris sur la liste noire obtiennent donc la note de zéro puisqu'il s'agit de respecter des droits fondamentaux. C'était le cas de pas moins de 185 fonds commercialisés en 2018, soit 34% du marché.

Quelques exemples d’investissements repris sur la liste noire (mise à jour décembre 2019) et régulièrement présents dans des fonds d’investissements « ISR » :
(attention, le choix de ces entreprises n'est pas corrélé avec leur présence plus ou moins régulière dans les fonds étudiés)

Entreprises

ExxonMobil
ExxonMobil Corp est une société pétrolière et gazière américaine. Elle est accusée de tromperie sur le climat. L’entreprise aurait sciemment sous-évalué son « coût carbone » (lié notamment à la mise en place d’une taxe carbone) selon si celui-ci était présenté en interne pour évaluer la rentabilité interne des projets futurs ou si la communication s’adressait aux investisseur·euse·s, leur faisant ainsi miroiter des profits plus élevés.
Convention internationale : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (New York, 1992) et Protocole de Kyoto (Kyoto, 1997)

Raytheon
Raytheon Company est spécialisée dans la production de systèmes de défense et d’électronique. Elle fait partie des entreprises qui produisent des bombes à sous-munition. Ce type d’arme est prohibé par la convention sur les armes à sous-munitions car celles-ci ont un caractère non discriminant, dans le sens où elles ne distinguent pas les objectifs militaires des activités civiles et tuent tuent ainsi essentiellement des civils (98 % des victimes recensées, dont 27 % d'enfants).
Convention internationale : Conventions sur les armes à sous munitions – Art 1

Wal-Mart Stores Inc.
Le géant américain de la grande distribution fait régulièrement l’objet de controverse en matière de respect du droit du travail. En 2007 déjà, on lui reprochait d’empêcher la formation de syndicats, violant les droits de ses employé·e·s américain·e·s, selon Human Rights Watch. Plus récemment, la Commission pour l'égalité d'accès à l'emploi (EEOC) a observé que WalMart a moins payé les femmes que les hommes pour des fonctions équivalentes, refusant au passage de leur accorder des promotions en raison de leur sexe.
Convention internationale : ILO (Organisation internationale du travail)
ILO C 87 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948) ; ILO C 87 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (1948)

Annexes

· Rapport ISR 2019
· Synthèse du rapport ISR 2019

• Baromètre ISR 2019
• Base de données ISR sur le site de Financité
• Méthodologie Financité