Ne participons pas à notre insu à la colonisation du territoire palestinien occupé. Signez l'Initiative citoyenne européen pour interdire les produits des colonies !
Le texte que vous signez
Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international
Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE. La Commission, en sa qualité de gardienne des traités, doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune. Elle doit proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’Union tant d’importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d’exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales. Par cette initiative, la Commission est donc invitée à présenter une proposition d’acte juridique dans le cadre de la politique commerciale commune qui est de nature générale et ne vise pas un pays ou territoire particulier.
Pourquoi signer ?
Alors que l’établissement de colonies dans un territoire occupé constitue un crime de guerre, l’UE continue d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes établies dans le territoire palestinien occupé. Ces liens commerciaux permettent la viabilité économique et l’extension de ces colonies. Alors même que l’UE dénonce la colonisation israélienne, elle contribue à la renforcer.
Des produits et services provenant de colonies illégales sont proposés aux citoyens/consommateurs européens, le plus souvent à leur insu. En effet, l’étiquetage d’origine des produits des colonies israéliennes a beau être obligatoire dans l’UE depuis 2015, de nombreux produits sont encore commercialisés sans étiquetage correct. En achetant ces produits et services, les citoyens européens contribuent donc sans le savoir au vol des terres et à l’expulsion violente de familles palestinienne.
En signant cette Initiative citoyenne européenne,
- vous demandez que l’UE mette fin au commerce avec les colonies illégalement établies dans les territoires occupés, y compris le territoire palestinien occupé et les colonies illégales israéliennes.
- Vous demandez à l’UE d’appliquer le droit international et les droits humains de manière cohérente, y compris dans ses relations commerciales.
- Vous signifiez à l’UE que vous ne voulez plus risquer d’être complice par vos achats de la colonisation et des violences infligées, entre autres, au peuple palestinien.
Si elle parvient à rassembler 1 million de signatures à travers l’Europe, cette ICE obligera la Commission européenne à discuter de mesures concrètes dans ce sens.
Qu’est-ce qu’une Initiative citoyenne européenne ?
Une Initiative citoyenne européenne (ICE) est différente d’une pétition « normale » : c’est un instrument démocratique officiel qui permet aux citoyens de l’UE de contribuer à façonner l’Europe, en sollicitant la Commission européenne pour qu’elle propose un acte législatif. Si nous parvenons à recueillir un million de signatures (validées), la Commission européenne sera légalement obligée de donner suite à nos demandes.
Je signe la pétition
