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En 1994, les pays européens ont signé un traité sur l’énergie, dans le but de sécuriser leurs investissements énergétiques, notamment l’exploita- tion des combustibles fossiles. Le Traité sur la Charte de l’énergie, qui compte aujourd’hui 54 parties contractantes, dont l’UE et la Belgique, porte sur le commerce et le transit des matières premières énergétiques ainsi que sur le règlement des différends en matière d’investissement.

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