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La Belgique n’a pas signé le projet de traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) suite au refus de la Région wallonne (mais aussi de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Fédération Wallonie-Bruxelles) de donner la délégation de signatures au Gouvernement fédéral. Il faut s’en féliciter !
Il s’agit en effet d’une victoire pour l’ensemble de la société civile qui s’est mobilisée depuis de nombreuses années pour signaler les dérives des projets de traités commerciaux dits « de nouvelle génération » (CETA, TTIP, TISA,…). Le MOC peut être fier d’avoir, dès le départ, pris part à cette opposition en sensibilisant les citoyens et le monde politique wallon et bruxellois.
Mais il s’agit aussi et surtout d’une victoire pour la démocratie. Car le « non » de la Belgique est le résultat d’un long processus démocratique qui a permis aux parlementaires des différentes entités fédérées concernées de décider en âme et conscience. Notre conviction sincère est que la Wallonie n’est pas aussi seule que ce qu’on voudrait le faire croire. Et que d’autres pays ou entités européennes auraient également voté contre le CETA si les débats et auditions y avaient été aussi riches que ceux qui se sont déroulés au Parlement wallon.
Et maintenant ? Il faut refuser toute forme d’ultimatum. Il est par contre nécessaire de prendre le temps afin d’amender largement le CETA. L’enjeu est fondamental car ce premier traité de « nouvelle génération » doit servir de modèle pour les suivants.
Deux aspects du traité doivent être fondamentalement revus
- Au contraire de sa version actuelle, le CETA renégocié doit devenir l’instrument d’un partenariat commercial basé sur un socle de normes solides susceptibles d’œuvrer pour un mieux disant social et environnemental ;
- Le mécanisme d’arbitrage (ICS) tel qu’il a été proposé doit être abandonné. Il est en effet hors de question de maintenir un système qui permet à des entreprises transnationales d’attaquer un État parce que celui-ci aurait décidé, par la voie démocratique de légiférer en faveur de normes sanitaires, sociales ou environnementales qui viendraient éroder leurs profits.
Ces revendications ne sont pas veines. Elles commencent d’ailleurs enfin à percoler auprès d’un nombre grandissant de citoyens, d’associations et de responsables politiques à travers toute l’Union européenne et même le Canada.
Pour le MOC, il n’est pas question de s’opposer au principe même du commerce international. À ce niveau, le vrai combat à mener, c’est de rétablir l’équilibre en faveur de l’intérêt général face aux intérêts particuliers des multinationales.
Dans un contexte où, à l’encontre des processus démocratiques belge et européen, certains souhaitent encore faire passer le CETA en force, le MOC appelle à la plus grande des vigilances. C’est pourquoi, le MOC soutient fermement les responsables politiques wallons et bruxellois qui ont fait le pari de l’audace, et leur demande de tenir bon face aux nombreuses pressions qu’ils subissent tant au niveau national qu’européen ou international. Car en disant NON au CETA dans sa forme actuelle, ces mandataires disent OUI à une Europe démocratique, OUI à une Europe des citoyens !
Christian KUNSCH (président du MOC) - 26 octobre 2016
