2009. Un projet de contrat pour la vente de 45 hélicoptères Airbus (ex EADS) est négocié entre la France et le Kazakhstan pour un montant de 2 milliards d’Euros. Le président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, demande au président français Nicolas Sarkozy, en échange de l’approbation de ce contrat, de faire cesser les poursuites en Belgique pour faux, usage de faux, blanchiment et association de malfaiteurs en Belgique à l’encontre de Patokh Chodiev et de deux de ses deux associés, propriétaires du géant minier ENRC, impliqués dans le dossier de corruption de Tractebel en cours depuis 1996. Ils risquaient tous trois de sévères peines de prison assorties de lourdes amendes. Ajoutons que Chodiev qui avait été naturalisé belge en 1997 dans de curieuses circonstances, avait participé aux négociations sur l’achat de ces hélicoptères.

(I) Les faits

Michel Claise, le juge belge spécialiste de la lutte contre la criminalité financière déclare dans une interview :

« On peut craindre que la criminalité financière ne représente plus à leurs yeux un problème mais un avantage. Des gens disent qu’il faut arrêter « d’embêter tous ces gens qui finalement participent à une économie dont on profite ». Ils disent que ça « favorise l’économie ». Dans Le Figaro, des gens ont écrit qu’il fallait dépénaliser la corruption car cela faisait partie des mœurs. Mais enfin ! La corruption est un fléau mondial qui empêche la démocratie de se développer là où elle n’existe pas et qui casse notre démocratie ici. »

« à leurs yeux » vise la classe dirigeante politico-financière et non « les élites » comme on a la mauvaise habitude de dire à tout bout de champ.

En cela, le scandale dit du Kazakhgate qui concerne la France et la Belgique, est exemplaire. Il rassemble tous les éléments d’un polar où s’entremêlent la mondialisation, le néolibéralisme, la corruption, la criminalité financière, l’estompement de la norme, et j’en passe. Le processus est d’ailleurs exemplaire.

Commençons par le début.

2009. Un projet de contrat pour la vente de 45 hélicoptères Airbus (ex EADS) est négocié entre la France et le Kazakhstan pour un montant de 2 milliards d’Euros. Le président kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, demande au président français Nicolas Sarkozy, en échange de l’approbation de ce contrat, de faire cesser les poursuites en Belgique pour faux, usage de faux, blanchiment et association de malfaiteurs en Belgique à l’encontre de Patokh Chodiev et de deux de ses deux associés, propriétaires du géant minier ENRC, impliqués dans le dossier de corruption de Tractebel en cours depuis 1996. Ils risquaient tous trois de sévères peines de prison assorties de lourdes amendes. Ajoutons que Chodiev qui avait été naturalisé belge en 1997 dans de curieuses circonstances, avait participé aux négociations sur l’achat de ces hélicoptères.

Nicolas Sarkozy avec le dictateur kazakh Noursoultan Nazarbaïev : deux ompères en corruption

2011. Sarkozy prend – ou fait prendre – contact avec le Sénateur libéral belge Armand De Decker, ancien président du Sénat et également avocat afin de voir comment éviter un procès à l’encontre de Chodiev et consorts. Une cellule ad hoc fut créée en 2009 à l’Elysée et placée sous la direction d’Etienne de Rosaies, principal collaborateur du ministre français de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant. Dans la manie administrative propre aux Français, de Rosaies rédige une note résumant l’affaire à son ministre.

Cette note expose que grâce à l’influence de De Decker, « l’équipe de l’Élysée a réussi à faire voter une loi belge élargissant l'usage de la « transaction pénale », une disposition extrêmement favorable qui permet de solder les poursuites de façon secrète, sans reconnaissance de culpabilité » (Le Soir – Mediapart, 5 novembre 2016).

Armand De Decker, Sénateur - bourgmestre d'Uccle, le prototype même du politicien sans scupules et sans envergure mais avec bien des relations pas toujours opportunes

Chronologie des faits

Si on veut démêler cet écheveau, voyons la chronologie. On s’apercevra du curieux mélange d’agendas entre la Justice, le Parlement et le gouvernement qui était en affaires courantes.

En effet, c’était la période du gouvernement Leterme II démissionnaire avant les élections du 13 juin 2010. On était en pleine crise politique – la fameuse crise des 541 jours – qui a précédé le gouvernement Di Rupo. Cela signifie qu’après le 13 juin 2010, le gouvernement ne pouvait prendre aucune initiative politique en dehors de la gestion des affaires dites courantes. On s’aperçoit en l’espèce que c’est loin d’être le cas.

Le 3 février 2011, suite à des tractations entre les différentes fractions du gouvernement Leterme II, il est décidé de trouver une « solution commune et définitive à la problématique du secret bancaire fiscal (souhaité par les Socialistes) ainsi qu’à l’extension d’un régime de règlement transactionnel dans le cadre de la lutte pénale contre la fraude (voulu par les libéraux). » Autrement dit, levée du secret bancaire (revendication de la gauche) et transaction pénale pour la fraude fiscale (revendication de la droite)… Le typique compromis à la belge ! Et surtout, une évidente initiative politique qui est tout sauf une « affaire courante » !

Le 8 février 2011, le VLD et le MR (les libéraux flamands et francophones) déposent une proposition sur le secret bancaire et la transaction pénale pour la fraude fiscale.

Le 9 février 2011, le CD&V (parti du Premier ministre Leterme) dépose une proposition de loi sur la levée du secret bancaire.

Le 11 février 2011, le gouvernement Leterme dépose son projet de loi portant des dispositions diverses – dite « loi fourre-tout » – dont  le secret bancaire et la transaction pénale.

Le 18 février 2011, Chodiev et consorts sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bruxelles du chef des délits exposés plus haut.

Le 20 février 2011 (un dimanche), Armand De Decker se présentant comme avocat « de l’Elysée » (!) obtient avec sa consœur française, Catherine Degoul, aussi avocate de Chodiev, un rendez-vous avec le ministre de la Justice de l’époque, le chrétien démocrate flamand, Stefaan De Clercq, à son domicile à Courtrai. Il se serait agi de demander au ministre de faire une injonction positive au Parquet pour reporter le procès de Chodiev.

Stefaan De Clercq, chrétien flamand, membre du CD&V, ministre de la Justice de 2008 à 2011

Le 24 février 2011, le CD&V (le parti du Premier ministre et du ministre de la Justice) dépose à la Chambre une proposition de loi sur la transaction pénale. (Donc, 4 jours après l’entrevue De Decker – De Clercq).

Le 2 mars 2011,  le texte de la loi fourre-tout fut discuté en commission des Finances. Un amendement de 18 pages fut déposé. Il visait à introduire dans le code d’instruction criminelle de nouvelles dispositions en matière de transaction pénale. (C’était le projet du CD&V déposé le 24 février).

Comme il s’agit d’une question concernant la Justice, La commission des Finances n’était pas habilitée à connaître ce genre de question qui relevait de la commission de la Justice qui, elle, n’a pas été consultée.

Le 10 mars 2011, la loi fourre-tout est adoptée en commission, y compris l’amendement sur la transaction pénale.

Le 16 mars 2011, c’est au tour du Sénat – on était encore dans le système bicaméral – de se pencher sur ce projet de loi. La commission de la Justice du Sénat examine la loi fourre-tout et son amendement. Le projet de loi n’a été adopté par la Chambre que le lendemain 17 mars !

Le gouvernement avait en effet demandé l’urgence.

Les services juridiques du Sénat et la commission de la Justice ne comprennent pas la raison pour laquelle on demande l’urgence, alors que la transaction pénale mérite un examen approfondi, car il s’agit d’un changement fondamental du code judiciaire.

Les 22 et 23 mars 2011, les membres de la commission de la Justice du Sénat organisent des auditions de juristes éminents sur la question de la transaction pénale.

Le 24 mars 2011, les membres de la commission veulent modifier le texte en tenant compte des remarques très critiques des experts. Le ministre de la Justice propose de voter la loi en l’état tout en promettant d’introduire par après une loi rectificative. Il garantit qu’une circulaire sera rédigée pour ne pas appliquer le premier texte tant que ladite loi rectificative ne sera pas adoptée ! Cette proposition est acceptée.

Le 29 mars 2011, le projet de loi de transaction pénale initial est adopté avec la loi fourre-tout.

Le 6 mai 2011, le gouvernement dépose à la Chambre le projet de loi « réparatrice ».

Le 16 mai 2011, la loi de transaction pénale entre en vigueur.

Le 18 mai 2011, si on lit les articles conjoints du Soir et de Mediapart du 14 novembre 2016 : « une circulaire est signée par le procureur général de l'époque. « Il est actuellement contre-indiqué » de proposer des transactions pénales jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi réparatrice, écrit-il. « Si toutefois, dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, vous estimez devoir proposer une telle transaction, il y aurait lieu de m'adresser un rapport circonstancié justifiant ces circonstances particulières et de solliciter au préalable mon accord. »

Les policiers belges ont découvert que l’avocat général Patrick de Wolf a violé la consigne : il a initié la transaction pénale alors que c’était formellement déconseillé, sans avoir rédigé de « rapport circonstancié » justifiant de circonstances « exceptionnelles ». Et la procédure a été validée malgré tout par le parquet général. Bref, la justice belge s’est écartée des souhaits de l'exécutif et a piétiné l’accord politique conclu avec le Parlement. »

Le 7 juin 2011, le Conseil d’Etat émet un avis critique sur le projet de loi « réparatrice » et propose des amendements.

Le 17 juin 2011, suite au réquisitoire de l’avocat général Patrick de Wolf qui aurait été rédigé par les avocats de Chodiev – deux associés au cabinet De Decker – une transaction pénale  pour la somme colossale de 21 millions d’Euros est conclue avec Chodiev et consorts.

Pathok Chodiev, l'oligarque kazakh milliardaire, naturalisé belge grâce au bourgmestre de Waterloo Kubla, mouillé dans pas mal d'affaires, fiché aux #Panama papers, a été défendu par la classe politique belge sous la pression de Sarkozy et consorts.

Le 30 juin 2011, la Chambre adopte le projet de loi « réparatrice » tel quel sans tenir compte des propositions du Conseil d’Etat. La loi entre en vigueur le 11 août 2011.

Automne 2011, se pose la question des honoraires des avocats. D’après Mediapart :

« Chodiev est tiré d’affaire le 17 juin 2011. Dans la foulée, plusieurs contrats, dont celui des hélicoptères, sont finalisés à Paris entre le premier ministre François Fillon et son homologue kazakh. Pourtant, Pathokh Chodiev rechigne à payer Catherine Degoul. Après plusieurs relances via les conseillers élyséens Jean-François Étienne des Rosaies et Damien Loras, l’oligarque finit par lui verser, à l’automne 2011, la bagatelle de 7,5 millions d’euros d’honoraires. L’avocate en a rétrocédé une bonne partie à ses confrères belges – dont plusieurs centaines de milliers d’euros pour Armand de Decker. »

En fait, le bourgmestre d’Uccle a touché 741.000 Euros, soit 10 % des « honoraires ». La question est : ce paiement vise-t-il des honoraires ou bien la rémunération d’un travail de lobbying effectué par De Decker ? Toucher un pourcentage sur les « honoraires » payés à Me Degoul semble assez curieux… N’est-ce pas plutôt une commission pour services rendus plutôt que de réels honoraires d’avocat ?

Les rôles d’Armand De Decker et de Stefaan De Clercq

Récapitulons.

Manifestement, Armand De Decker, en tant qu’ancien président du Sénat et en 2011 vice-président de cette Assemblée, était certainement au courant du débat au sein du gouvernement sur la transaction pénale qui l’intéressait au premier chef.

Deux jours après le renvoi de Chodiev devant le tribunal correctionnel, Armand De Decker et Catherine Degoul rendent visite au domicile du ministre de la Justice, Stefaan De Clercq. L’avocat sénateur prétend avoir oublié le motif de sa visite. On a dit qu’il aurait tenté de faire pression sur le ministre pour reporter le procès Chodiev.

Cela ne tient pas la route ! De Decker est un politique et un juriste assez expérimenté pour savoir que le ministre n’a pas le pouvoir de demander le report d’un procès. Non. L’objet de cette visite dominicale concernait plus que probablement le projet de loi sur la transaction pénale dont le libellé figurant dans le projet de loi fourre-tout ne convenait pas à l’avocat de Chodiev.

En effet, le jeudi suivant, le CD&V, le parti du ministre, dépose une proposition de loi sur la transaction pénale qui, par après, a été intégrée comme amendement au projet de loi fourre-tout. La loi fourre-tout est votée avec l’amendement à la Chambre. On peut y voir une curieuse coïncidence, non ?

Le Sénat, de son côté, conteste les dispositions relatives à la transaction pénale, ne comprend pas l’urgence demandée par le gouvernement et va même jusqu’à faire appel à des experts, professeurs d’université, qui émettent de sévères critiques. De Clercq use alors de tout son poids pour faire voter la loi telle quelle et sans amendements, malgré les critiques et le fait qu’il n’ait pas demandé l’avis du Conseil d’Etat sur ce texte. En échange, il promet de déposer un projet de loi « réparatrice » et de demander aux procureurs généraux une circulaire ordonnant aux Parquets de ne pas appliquer les dispositions figurant dans la loi fourre-tout.

A ce stade, on peut se demander pourquoi le ministre veut faire voter dans l’urgence une loi qui ne sera pas en principe appliquée !

La loi est finalement votée. Les procureurs généraux rédigent une circulaire au sujet de la transaction pénale, mais en termes sibyllins (voir plus haut). Ecrire qu’il est « actuellement contre-indiqué » d’appliquer la transaction pénale  peut être interprété comme une recommandation plutôt qu’une interdiction.

C’est ainsi que la transaction pénale au bénéfice de Chodiev a eu lieu et ce, grâce à l’avocat général Patrick de Wolf dont le réquisitoire aurait été rédigé par les avocats de Chodiev ayant participé à la transaction.

L'avocat général Patrick de Wolf qui a effectué la transaction pénale avec Chodiev dans des circonstances pour le moins curieuses.

Observons au passage que De Decker n’a pas participé à la fameuse transaction ; ce sont deux confrères de son cabinet qui s’y sont mis. Cela aussi pourrait faire accroire que l’intervention de l’ancien président du Sénat concernait essentiellement la mise en vigueur rapide de la loi sur la transaction pénale afin de tirer son client d’un très mauvais pas…

Fin provisoire de l’affaire ! Tout le monde y trouve en définitive son compte.

Une justice de classe

Dans une interview au « Soir » du 23 novembre, les juges Jean Nolf et Michel Claise expriment entre autres leurs avis sur cette loi de transaction pénale :

« Le parquet général choisit les dossiers, dit Jean Nolf. En 2015, j’étais le seul à publier ce rapport secret des procureurs généraux (…) Il décrit la pratique des transactions pénales. (…) Certains magistrats y disaient entre autres qu’ils étaient « des marchands de tapis » et qu’ils faisaient ça « au vogelpik » [jeu de fléchettes pour nos lecteurs français]. C’est ce rapport qui a été déposé devant la Cour constitutionnelle. (…) … la Cour constitutionnelle a dit le 2 juin dernier [2016] qu’elle n’acceptait pas qu’il n’y ait pas de juge impartial qui juge deux éléments : la proportionnalité et l’équité. Tout ça pour dire que la loi ne pouvait pas s’appliquer au cas Chodiev. »

Michel Claise ajoute :

« Quand la loi sort et que quelqu’un vient avec un montant de 21 millions, on n’a plus réfléchi à rien et on n’a vu que la somme en se disant : c’est gigantesque, on fonce. C’est ça qui est arrivé tout simplement. »

Et c’est ici que l’on détecte une justice de classe. En principe, la loi de transaction pénale était faite pour vider les prisons et désengorger les tribunaux. Dans le cadre des délits mineurs, une transaction pénale débouchant sur une amende et la réparation des dommages causés aux victimes permettrait en effet d’éviter de remplir les prisons, de permettre aux délinquants une réinsertion plus efficace. Mais, bien entendu, il faut modifier la loi comme le veut la Cour constitutionnelle pour ne pas laisser toute latitude aux parquets.

Or, on a manifestement fait voter à la hussarde une loi par ailleurs mal fichue et destinée avant tout au cas Chodiev. Le gouvernement a cédé aux pressions en déposant à la va vite ce projet de loi. Le ministre de la Justice a sans doute été « sensible » aux arguments avancés par De Decker qui faisait du lobbying bien qu’ils s’en défendent tous les deux. La Chambre a voté sans trop se soucier de la question. Seuls quelques sénateurs ont entamé un bout de résistance. Et ce n’est sans doute pas un hasard si le sénateur chrétien Francis Delperée vient d’être désigné comme président de la commission d’enquête parlementaire sur le Kazakhgate, car il fut la cheville ouvrière de cette résistance à la loi de transaction pénale.

Oui, un nouveau chapitre de la lutte des classes s’est ouvert. La puissance du lobbying venu d’un groupe d’affairistes oscillant dans l’entourage de Sarkozy alors président français et qui a des ramifications auprès des plus hautes autorités du royaume de Belgique est effarante. Le soutien sans faille à un oligarque gravitant autour de la Mafia d’après la Sûreté de l’Etat belge prouve que la criminalité financière d’ailleurs souvent proche de la grande criminalité s’étend et ne constitue plus aucun obstacle d’ordre éthique pour cette classe dirigeante attirée uniquement par le pouvoir et l’argent.

La politique, c’est-à-dire la démocratie, est balayée : un gouvernement démissionnaire prend des initiatives politiques alors qu’il n’en a pas le pouvoir, le Parlement vote une loi modifiant fondamentalement le processus judiciaire en affaires courantes. Personne ne réagit, même les Ecolos si prompts à dénoncer les atteintes à la démocratie.

Une Justice est de plus en plus manipulée et manifestement on tente d’accroître les pouvoirs du Parquet dont au moins un de ses membres s’est montré « aux ordres » dans cette affaire. La séparation des pouvoirs, seule garantie d’une Justice équitable, n’est plus qu’une fiction.

Le mépris total de toute règle que l’on appelle pudiquement « l’estompement de la norme » préside aux actes de cette caste qui sans foi ni loi et par delà les frontières  assoit son pouvoir au détriment du plus grand nombre.

L’affaire ne se limite pas aux intrigues politico-juridiques belgo-françaises en vue de sauver un oligarque kazakh. Elle montre que la classe dirigeante installe son pouvoir dans toutes les parties du monde, car on verra qu’il y a d’autres volets dans ce qu’on appelle le kazakhgate. C’est l’objet du second volet de cet article qui paraîtra incessamment.

Pierre Verhas - 24 novembre 2016