Philippe Defeyt (Institut pour un développement durable), Edouard Delruelle (Professeur de philosophie politique à l'Université de Liège), Frédéric Chandelle et Daniel Justens (Actuaires), Philippe Lamberts (Ecolo) et Daniel Puissant (Réseau jutice fiscale) font des propositions concrètes pour une relance équitable.
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La crise Covid-19 s'annonce comme la pire depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Faute de mesures adéquates et ambitieuses, elle va plonger la plupart des pays non dans une nième récession mais bien une grave dépression, aux impacts économiques, sociaux et politiques dévastateurs, similaires à ceux des années '30.
D'autres pistes sont heureusement possibles pour éviter la répétition des erreurs commises, notamment au niveau européen, dans la foulée des crises bancaires, boursières et financières de 2007-2011.
Ainsi, que la BCE contribue au financement de projets d'envergure (infrastructures, transition énergétique, recherche / développement, ...) et que l'on instaure un mécanisme de mutualisation des risques via le Mécanisme Européen de Stabilité ou l'émission de "Corona Bonds" constituent certainement des pistes intéressantes et autant de signaux encourageants au soutien de l'économie ainsi qu'à la cohésion de l'Union Européenne.
Mais croire que l'on sortira de l'ornière uniquement en permettant à la BCE de battre monnaie ou en mutualisant des risques de défaut entre différents pays de l'Union est un leurre. Le maintien des taux d'intérêt et d'inflation à des niveaux historiquement bas et leur absence d'impact sur l'économie réelle démontre que la politique monétaire accommodante a déjà atteint ses limites, à l'image du cheval que l'on amène à l'abreuvoir mais que l'on ne peut forcer à boire, pour reprendre la métaphore de Keynes.
Et pourtant, les défis et les besoins sont criants. Dans tous les domaines : économiques, sociaux, sanitaires, éducatifs, environnementaux... L'ensemble du personnel soignant, notamment, en fait actuellement la cruelle et amère expérience un peu partout en Europe. Le refinancement des Pouvoirs Publics s'impose quasiment partout, de toute urgence.
Une politique budgétaire ambitieuse et coordonnée au niveau le plus élevé possible doit prendre le relais. Ce refinancement implique de remettre en cause divers dogmes et tabous en matière de recettes et de dépenses publiques.
Non que l'on puisse laisser les déficits se creuser et la dette publique s'envoler. Celle-ci se révèle d'autant plus anti-sociale qu'elle atteint des niveaux élevés. Son refinancement et ses charges d'intérêt profitent essentiellement aux plus nantis et détournent autant de ressources autrement affectées aux investissements productifs et à la protection sociale.
Mais bien qu'il faille reconnaitre l'importance de redoter les pouvoirs publics des ressources financières nécessaires à leurs missions essentielles, entre autres :
- au bon exercice de leurs missions régaliennes (justice, police, défense, ...),
- aux investissements d'infrastructure, à l'éducation et à la formation continue,
- à la promotion et au financement des efforts en Recherche et Développement,
- à la démocratisation de la culture et des sports,
- à la coopération internationale, seule piste crédible pour affronter ce que l'on appelle pudiquement la crise des migrants,
à la protection sociale, particulièrement aux couvertures d'assurance chômage, soins de santé et pensions.
Cette reconnaissance impose de se battre pour mettre un terme au dumping fiscal auquel les Etats se livrent depuis près de 40 ans, que ce soit par idéologie ou par suivisme, ainsi qu'à toutes les formes d'ingénierie et d'évasion qui en découlent.
Loin d'avoir stimulé la croissance, cette concurrence effrénée et malsaine, a conduit à des situations d'endettement massif, tant de nombreux ménages que des pouvoirs publics, au délitement des infrastructures publiques, à l'érosion de la protection sociale, ainsi qu'à une concentration des revenus et des patrimoines à des niveaux inédits.
Pour ne citer que deux exemples récents, Oxfam révèle qu'en 2018 "26 personnes (contre 388 en 2010...) possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de l'humanité", tandis qu'aux Etats-Unis, les économistes Saez et Zucman observent que "les 400 personnes les plus riches ont été soumises en 2018 à un taux d'imposition moyen inférieur à celui qui était appliqué à la moitié la plus pauvre de la population".
De telles situations ne peuvent perdurer. Chaque Etat doit pouvoir procéder à une perception juste et efficace de l'impôt, du triple point de vue économique, social et environnemental. Sans pénaliser la valeur Travail, ni craindre (ou prétexter) un exode massif de main d'oeuvre ou de capitaux, arguments systématiquement avancés pour justifier les politiques fiscales régressives des quatre dernières décennies.
Tel est l'objectif des quelques propositions phares ci-dessous, que les responsables nationaux et européens peuvent (faire) adopter rapidement, dès lors qu'elles ne nécessitent aucune modification des traités européens :
1 Mise à disposition des administrations fiscales des moyens nécessaires (humains et informatique) à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment par l'exploitation efficace des informations reçues dans le cadre des échanges automatiques de données fiscales au niveau international ;
2 Poursuite et renforcement du processus de coopération renforcée entre Etats Membres pour permettre à ceux qui le souhaitent de mettre en oeuvre de nouvelles règles fiscales, tout en les protégeant de toute forme de concurrence malsaine des Etats qui ne les appliqueraient pas (processus déjà suivi pour la proposition de Taxe sur les Transactions Financières, aussi appelée "Taxe Tobin") ;
3 Concernant l'impôt des personnes physiques :
- Harmonisation suivant le processus de coopération renforcée (A minima : instauration de fourchettes à l'instar du modèle en vigueur pour la TVA applicable à tous les pays de l'Union Européenne)
- Des tranches d'impôts sur l'ensemble des revenus (professionnels, mobiliers et immobiliers) et des taux de prélèvement applicables à chacune de ces tranches,
- Des taux de taxation de la partie des patrimoines personnels supérieurs à certains seuils, suivant une échelle de progressivité raisonnable et non confiscatoire ;
4 Concernant l'impôt des sociétés :
- Instauration, suivant le même processus de coopération renforcée, d'un taux de prélèvement de minimum 25% sur les bénéfices consolidés de toutes les entreprises établies sur le territoire des pays signataires (Incluant donc ceux provenant de filiales établies dans des pays à la fiscalité plus avantageuse, le pays du siège social prélevant alors la différence),
- Soumission des entreprises des autres pays à des contraintes similaires, en fonction de leur chiffre d'affaires réalisé sur le territoire des pays signataires, pour éviter toute discrimination et prévenir les risques de délocalisation.
Travailler aujourd'hui à supprimer chaque forme de dumping fiscal, c'est travailler à de meilleures performances économiques, sociales, sanitaires et environnementales demain. C'est aussi refuser de voir une frange toujours plus large de la population plonger dans la précarité et la rancoeur, terreaux fertiles du populisme et des extrémismes politiques.
Au final, c'est oeuvrer à renforcer nos institutions démocratiques, auxquelles nous restons résolument attachés. Nous pouvons, chacun de nous, saisir l'occasion que présente cette crise (pas seulement) sanitaire pour exiger de nos élus et représentants politiques qu'ils se battent pour des politiques plus en adéquation avec les aspirations légitimes de leurs électeurs, de leurs enfants et petits-enfants.
Sensibilisons-les, mobilisons-les. Nos intérêts sont aussi les leurs !
- Philippe Defeyt (Institut pour un développement durable)
- Edouard Delruelle (Professeur de philosophie politique à l'Université de Liège)
- Frédéric Chandelle et Daniel Justens (Actuaireq)
- Philippe Lamberts (Député européen Ecolo)