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Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), le Traité de Libre Echange et d'investissement UE-Canada, a été à la Une des nouvelles en octobre de l'an passé, en raison du retard dans la signature du Traité, consécutif à la demande de garanties supplémentaires par les Parlements et Gouvernements bruxellois et wallons.

 

Aujourd'hui, la "saga CETA" se reproduit au Canada. L'entrée en vigueur du CETA, programmée pour le 1er juillet , y est bloquée par la résistance d'un certain nombre de parlements locaux, qui sont compétents pour transcrire les nouvelles règles du CETA dans le droit Canadien. Il s'agit des règles d'adjudication, des droits de brevet des médicaments génériques, et; c'est plus spectaculaire, de la répartition entre les Régions Canadiennes de 18.000 tonnes de fromage européen, qui va mettre à mal le système de régulation du marché unique du Canada. C'est la même résistance des citoyens, des producteurs et des consommateurs que chez nous. .

 

Après la signature par l'UE et le Canada, en octobre de l'an dernier, le Parlement européen a discuté du CETA et l'a voté en février de cette année. De ce fait, le Traité est, pour une grande part, d'application. Une partie ne l'est pas encore, à savoir la possibilité pour les multinationales de pouvoir appeler un gouvernement devant un tribunal d'exception si elles estiment que leurs intérêts sont mis à mal par les autorités. (ICS, Investment Court System).

 

La mise en application définitive et complète n'est possible que si le Parlement canadien et tous les 38 parlements en Europe ratifient le Traité. Il suffit qu'un seul parlement refuse cette ratification, pour que le CETA soit déclaré nul.
Jusqu'à présent, aucun des 7 Parlements belges compétents n'a encore discuté cette ratification, et ne l'a donc approuvée.


L'opposition du terrain se maintient


Une large coalition belge -des syndicats, des associations agricoles, des organisations de développement, de consommateurs et environnementales- mène campagne contre le CETA (et le TTIP, suspendu entre-temps par Trump). En résumé, les arguments sont les suivants: 1) les énormes avantages que reçoivent les multinationales par rapport aux autorités et aux entreprises (petites et moyennes) locales, entre autres les entreprises agricoles familiales ; 2) la tendance au nivellement vers le bas des normes de qualité en matière d'alimentation et d'environnement 3) la disparition progressive de la protection d'un grand nombre de l'appellation de produits régionaux; 4) le manque de preuve d'effets positifs sur l'emploi2


La résistance au CETA et à la nouvelle géneration d'accords comemrciaux et d'investissement ne signifie pas que ces organisations sont contre le commerce et les investissements internationaux. Des accords internationaux en la matière sont les bienvenus, au contraire, s'ils apportent les garanties de protection des droits sociaux et des objectifs écologiques. Des discussions sur un tel Traité ont démaré aux Nations Unies, à l'initiative de l'Afrique du Sud et de l'Equateur. Voir: https://www.entraide.be/Pour-un-Tout-Autre-Traite-d-urgence On ne peut que regretter que la plupart des pays occidentaux, y compris la Belgique, n'aient pas, jusqu'ici, participé à ces discussions.


Actions


Dans toute l'Europe, on a manifesté massivement contre le TTIP & le CETA. En Allemagne, des millions, en Belgique, environ 15.000 le 20 septembre 2016 lors d'une manifestation organisée par la large coalition évoquée et avec l'appui de la Confédération Européenne des Syndicats.


Par ailleurs, près de 4 millions de citoyens européens ont lancé un appel aux dirigeants européens. La Commission européenne s'est délarée incompétente pour prendre en compte la demande de stopper les négociations autour du CETA. La Cour de Justice Européenne a rejeté cette manoeuvre. Un exemple de la façon dont les institutions européennes essaient de ne pas avoir à entendre la voix de la population.


Dans de nombreuses communes en Europe, des initiatives citoyennes locales résultèrent dans des discussions dans les conseils communaux. Dans 2300 communes, ces conseils ont approuvé des résolutions dans lesquelles les communes (ou d'autres autorités locales) se distancient du TTIP et du CETA. En Belgique, il s'agit de quelque 230 communes.


Les conseils communaux d'autres communes belges n'ont pas voulu aller si loin mais ont formulé de sérieuses réserves sur ces Traités.


Ainsi, le Conseil communal de Gand a approuvé, le 25 septembre 2015 une résolution où il est demandé, en ce qui concerne le TTIP de maintenir la marge de manoeuvre politique pour des garanties sociales et écologiques dans les achats publics, de respecter les standards européens ainsi que le droit exclusif des organes élus démocratiquement de décider des dispositions légales et réglementaires, de pouvoir faire trancher par des juges indépendants les conflits entre les autorités et des investisseurs, dans le respect de la juridiction européenne. Enfin, il est demandé aux autorités compétentes de n'approuver un accord TTIP que s'il est basé sur les principes énoncés.


Le conseil communal a donné au bourgmestre Termont la mission d'oeuvrer dans le lobby des villes Eurocities pour les impliquer dans le débat sur la nouvelle génération de Traités les villes et les communes. Eurocities a renforcé les lignes rouges du conseil communal gantois et les a étendues au CETA et aux autres Traités. Eurocities a constaté que le CETA e.a. a des répercussions directes pour nos villes et communes, en matière d'adjudications, de régulation des marchés et services et de l'ICS.


http://www.eurocities.eu/eurocities/news/Mayor-of-Ghent-talks-TTIP-with-Commissioner-Malmstrom-WSPO-ADJPB9


https://www.youtube.com/watch?v=wgf7LCg5EnE

 

Les Gantois pour un commerce international et des investissements corrects et écologiques


Deux initiatives sont en cours actuellement à Gand, avec l'appui des organisations signataires du communiqué de presse.


Une demande au Parlement flamand d'avoir notre mot à dire sur le CETA


Le gouvernement flamand a, comme le gouvernement fédéral, entamé, le 2 juin, le processus de ratification du CETA. Sans attendre la mise en oeuvre provisoire et surtout sans attendre le jugement de la Cour de Justice européenne.

 

Une ratification rapide et unilatérale du CETA court-circuiterait le débat contradictoire démocratique. L'initiativeccitoyenne gantoise a récolté déjà 15.000 signatures d'habitants en Belgique de plus de 18 ans.
www.d19-20.be/stopceta

 

L'initiative citoyenne "Déclarons Gand libre du CETA"


Cette initiative se base sur la résolution du conseil communal du 25 septembre 2015.


Les organisateurs constatent que les garanties qui avaient été demandées au moment du TTIP ne sont pas dpnnées en ce qui concerne le CETA.


C'est pourquoi ils demandent que le Conseil Communal de Gand


1) déclarent Gand "libre du CETA"


2) demande aux Parlements belges compétents de ne pas ratifier le Traité


3) travaille avec les autorités fédérales de façon constructive aux discussions au sein des Nations Unies sur un Traité pour un commerce mondial correct.


Si 2600 habitants de Gand de plus de 16 ans signent cette pétition, les organisateurs devront être entendus par le Conseil communal.

 

Action pendant les Fêtes Gantoises (14-23 juillet)


Des actions seront organisées dans les différents lieux pour récolter des signatures au sujet des deux demandes exposées.


L'action phare aura lieu Bibliotheekstraat. Le fameux Cheval de Troye géant y attirera l'attention des promeneurs.


De la documentation sur les accords de libre échange et d'investissement sera à la disposition, de même que des blocs de fromage de faire trade produit par des bio-agriculteurs de la région seront distribués. Dans le bus de l'action, des films seront montrés sur la problématique et enfin, des signatures seront récoltées pour les deux initiatives.


Les personnes qui veulent participer à cette action peuvent le faire via
https://goo.gl/forms/i5cN9Yr3M9fr9A8q2

 

Organisations participantes (liste provisoire)


Sections gantoises : FGTB, CSC, CGSLB, Masereelfonds D19-20, Hart boven Hard , V-SB, Forum Gauche Ecologie, ...

 

Information complémentaire:
Jimi Keersmeekers, Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken. , 0470 21 56 28
Michel Vanhoorne, Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken. , 0497 57 94 59