La fin du secret bancaire fiscal en Belgique : une étape indispensable pour une contribution des plus fortunés au relèvement du pays

La question qui se pose devant le déficit budgétaire énorme occasionné par la pandémie est :

Qui va payer la note ?

Les citoyens et les entreprises qui sont les perdants de cette crise vont-ils devoir encore être mis à contribution ? Sur quelles épaules reposera l’effort ?

Un premier élément de réponse est à trouver dans un projet de loi « portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 » déposé à la Chambre par le ministre des Finances Alexander De Croo.

Le Réseau pour la Justice Fiscale qui réunit les syndicats et une trentaine de mouvements et d'associations de Wallonie et de Bruxelles appelle tous les partis démocratiques à soutenir un amendement déposé par le PS et le spa prévoyant d'instaurer la levée du secret bancaire existant en Belgique.

En Belgique, vu l'existence du secret bancaire fiscal jusqu'ici assoupli et non supprimé et en l'absence de transparence sur les fortunes, il est difficile d'obtenir des informations sur la valeur réelle des patrimoines. On peut penser qu'il y a là une anomalie « belge ».

En Hollande, il n'y a pas de secret bancaire fiscal et chaque année, tous les ménages paient une contribution sur leur richesse. En France, les banques transmettent chaque année au fisc toutes leurs données bancaires et l’Allemagne a élargi les compétences administratives en matière d'accès aux données bancaires. Le taux de fraude dans ces pays est inférieur à celui de la Belgique. Si les exemples de ces pays étaient suivis, on estime à 8 milliards € la somme qui reviendrait annuellement au Trésor.

Pour que le relèvement du pays ne se fasse « contre «, mais « avec » la population, le Parlement devra écouter notamment l’exigence d’une plus grande justice fiscale exprimée par les 800 citoyens représentés ce dimanche 28 juin à Bruxelles à la Tour des Finances. Afin - non pas de taxer plus - mais de faire contribuer dans la transparence ceux qui échappaient jusqu'à présent à l’impôt.

Résau pour la Justice Fiscale (RJF)