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Après presque 3 ans de litige, le juge flamand des saisies vient de condamner la Flandre pour sa politique insuffisante en matière de pollution atmosphérique suite au procès intenté par Greenpeace. Le gouvernement flamand est tenu de présenter prochainement un plan d'action contre la pollution de l’air beaucoup plus solide, conforme à la législation européenne, et doit entre-temps payer les amendes imposées par le tribunal de première instance.

En 2017, Greenpeace entamait une procédure en justice contre le gouvernement flamand en raison de la mauvaise qualité de l’air en Flandre, et plus précisément à cause du dépassement permanent des normes européennes en matière de dioxyde d'azote (NO2). Le juge a donné raison à Greenpeace et a décidé que le gouvernement flamand devait établir un plan de qualité de l'air dans l'année suivant la signification du jugement (le 6 novembre 2018); un plan qui devrait montrer comment ces dépassements illégaux seraient réglés le plus rapidement possible [1].

Greenpeace a examiné le plan que le gouvernement flamand a présenté l'année dernière et a jugé qu’il ne répondait pas du tout à la demande. "C'est un plan édenté. Il ne contient aucune garantie que la qualité de l'air s'améliorera à court terme. C'est pourquoi nous avons envoyé un huissier au cabinet de la ministre Demir à la fin de l'année dernière pour faire appliquer la décision du tribunal de première instance", explique Valerie Del Re, directrice de Greenpeace Belgique.
La Région flamande s’est opposée cette décision et l'affaire a été portée devant le Tribunal des saisies de Bruxelles. Ce dernier a publié son arrêt aujourd'hui [2]. Cet arrêt suit les arguments de Greenpeace et confirme que le plan actuel de qualité de l'air n'est pas satisfaisant.
"A la demande de la ministre Zuhal Demir, aux cours des derniers mois Greenpeace s'est entretenu avec la ministre et les experts de l'administration. Malheureusement, cela n'a pas conduit à un plan plus ambitieux. Mais dans un État de droit, un gouvernement doit aussi remplir ses obligations, ce que confirme ce verdict", déclare Johan Verstraeten, l'avocat de Greenpeace dans cette affaire.

"Dans la crise actuelle du Covid ce verdict a encore plus de sens. Les premières études suggèrent que la pollution de l'air rend les gens plus vulnérables aux effets des maladies infectieuses telles que le covid-19 [3]. En outre, plus de 9 000 personnes meurent encore prématurément chaque année dans ce pays à cause de l'air malsain [4]. C'est presque autant que les 9.822 décès du coronavirus déjà survenus en Belgique. Avec un plan ambitieux pour une meilleure qualité de l'air, le gouvernement flamand peut faire d'une pierre trois coups : la santé, le climat et la qualité de vie", déclare Valerie Del Re.

Greenpeace compte utiliser spécifiquement l'argent des amendes périodiques [5] dans la lutte pour un air plus sain, par exemple avec la création d'un fonds indépendant pour soutenir les initiatives locales.

Notes:
[1] La Flandre enfreint déjà les normes européennes en matière de dioxyde d’azote (NO2) depuis 2010. La Région avait obtenu un délai jusque 2015 pour se mettre en conformité. Avec le plan actuel, elle ne répondra aux normes européennes en matière de NO2 au mieux qu’en 2025, alors que ces normes sont assez laxistes par rapport à ce qui est nécessaire pour réellement protéger notre santé. Fin de l'année dernière, notre pays a reçu une lettre de mise en demeure de la Commission européenne: https://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-6247_NL.htm. Dans une affaire similaire concernant la pollution de l'air en Région bruxelloise, le tribunal de première instance a statué qu’une période de cinq ans pouvait difficilement être l’application de la formulation “aussi court que possible”:
[2] https://www.greenpeace.org/belgium/fr/communique-de-presse/16623/pollution-de-lair-en-flandre-la-justice-donne-une-nouvelle-fois-raison-a-greenpeace/
[3] https://projects.iq.harvard.edu/covid-pm
[4] https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2019
https://www.thelancet.com/journals/lanplh/article/PIIS2542-5196(19)30059-2/fulltext
[5] Le Tribunal de première instance a inclus dans l'arrêt initial une astreinte de 1000€/jour en cas de non-respect. Dans l'intervalle, ce montant est passé à 265 000 euros.