Ces dernières années, la myriade de révélations concernant le blanchiment de capitaux et la fraude et l’évasion fiscales a sérieusement entamé la confiance des citoyens, des entreprises et des syndicats européens vis-à-vis de la robustesse et de l’équité des règles de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, et la planification fiscale agressive.

Il est, dès lors, de plus en plus important de s’assurer que les parties prenantes ont voix au chapitre à l’heure de concevoir des initiatives visant à renforcer les règles européennes en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

La Commission européenne publie un appel à propositions afin de renforcer la participation de la société civile dans la conception, la promotion et la mise en œuvre d’actions européennes visant à lutter contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et la planification fiscale agressive, ainsi qu’à promouvoir une fiscalité équitable.

Pour ce faire, elle dispose d’un budget de 1 200 000 EUR. Dans le cadre de cet appel à propositions, les subventions de l’UE ne peuvent dépasser 95 % des coûts totaux éligibles de l’action en question.

Il est attendu du bénéficiaire de la subvention qu’il:

• Mette sur pied l’Observatoire fiscal de l’UE;
• Mène et promeuve une recherche originale et de haute qualité dans les domaines de l’évasion fiscale, de l’évitement fiscal et de la planification fiscale agressive, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés;
• Mette en place un répertoire public de données et d’analyses, et diffuse son contenu, dans les domaines de l’évasion fiscale, de l’évitement fiscal et de la planification fiscale agressive, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés;
  
• Fasse entendre sa voix avec force dans le débat européen et international portant sur l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et la planification fiscale agressive.
  La date de clôture des candidatures est fixée au 20 octobre 2020. De

plus amples informations sur les activités, le calendrier et les critères d’éligibilité sont disponibles ici.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/call-proposals-–-will-you-set-eu-tax-observatory_fr