Les assurances diplomatiques des Etats-Unis sont peu fiables. Julian Assange doit êtres libérté.
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En juillet, le gouvernement de Joe Biden a offert des assurances diplomatiques aux autorités britanniques, leur garantissant que, si elles autorisaient l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, l’administration américaine ne l’incarcérerait pas dans la prison aux conditions de détention les plus extrêmes du pays, ADX Florence, et ne le soumettrait pas au régime particulièrement dur des « mesures administratives spéciales ».
Stefania Maurizi, du quotidien italien Il Fatto Quotidiano, s’est entretenue avec Julia Hall pour qu’elle lui livre son analyse de ces garanties et ses observations concernant le scandale Pegasus, qu’Amnesty International a largement contribué à rendre public.
L’enquête sur Julian Assange et WikiLeaks a été ouverte par le gouvernement de Barack Obama, mais c’est Donald Trump qui l’a inculpé. Maintenant, c’est le président Joe Biden qui est en fonction. Amnesty International demande que les charges retenues contre Julian Assange soient abandonnées. Est-ce que vous pensez probable que le gouvernement Biden le fasse ?
Nous en avons eu l’espoir, au début, lorsque Joe Biden et son gouvernement ont pris leurs fonctions en janvier. Nous pensions vraiment que l’affaire pourrait potentiellement faire l’objet d’un réexamen. Joe Biden occupait la fonction de vice-président au sein du gouvernement de Barack Obama, qui a clairement choisi de ne pas poursuivre Julian Assange. C’est ce qui nous a donné un peu d’espoir au départ. Puis nous avons vu l’appel. Ç’a été une vraie déception, parce que nous pensions réellement qu’une ouverture était possible dans ce contexte. Mais, pour des raisons qu’elle n’a pas clairement formulées pour l’instant, l’administration américaine a pris la décision de maintenir les poursuites. À ce stade, je pense que l’appel va être jugé recevable au Royaume-Uni. Ce qui est inquiétant là-dedans, outre le fait même que le gouvernement américain ait décidé de faire appel, c’est le temps que la procédure va prendre, qui va continuer de porter un vrai préjudice à Julian Assange en raison de ses conditions de détention actuelles au Royaume-Uni, en particulier en cette période de pandémie de COVID-19. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie qui vise à le maintenir en détention le plus longtemps possible. C’est une sorte de mort à petit feu.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi Amnesty International pense que les assurances diplomatiques ne fonctionneront pas et s’oppose donc à l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis en dépit de ces garanties ?
Pour ce qui est de notre opposition à l’extradition, les États-Unis nous ont grandement facilité la tâche parce que ce qu’ils ont donné d’une main, ils l’ont repris de l’autre. Ils ont affirmé que Julian Assange ne serait pas incarcéré dans une prison de haute sécurité, qu’il ne ferait pas l’objet de mesures administratives spéciales et qu’il bénéficierait de soins de santé. Mais ensuite, ils ont ajouté que s’il faisait quelque chose qui ne leur plaisait pas, ils se réservaient le droit de ne rien lui garantir, de le placer dans une prison de haute sécurité et de le soumettre à des mesures administratives spéciales. Ces déclarations ne constituent absolument pas des garanties. En examinant ces assurances, il n’est pas difficile de se rendre compte qu’elles ne sont fondamentalement pas fiables ; que le gouvernement américain promet certaines choses, puis se réserve le droit de rompre ses promesses.
La juge Vanessa Baraitser, qui a rejeté la demande d’extradition en janvier 2021, a déclaré qu’aux termes de l’article 91 du Traité d’extradition, envoyer Julian Assange aux États-Unis, où il est susceptible d’être soumis à des conditions de détention pouvant le pousser à l’automutilation ou au suicide, constituerait un acte d’oppression. Donc quand on examine ces assurances et que l’on constate que le gouvernement américain se réserve le droit, en fonction du comportement de Julian Assange, de l’incarcérer dans une prison de haute sécurité ou de le soumettre à des mesures administratives spéciales, on se rend bien compte que ce ne sont pas des conditions qui garantissent le caractère absolu de l’interdiction de la torture.
Le maintien prolongé en détention à l’isolement qui peut être appliqué dans les prisons de haute sécurité et les mesures administratives spéciales dont il pourrait faire l’objet constituent une violation de l’interdiction de la torture. Cette interdiction est absolue et ne peut être conditionnée à un quelconque comportement de sa part. En vertu du droit international, peu importe ce que vous faites, vous ne pouvez pas être torturé·e. Il est important de ne pas oublier qu’en Europe, la norme consiste à se demander si une personne risque de subir des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Il n’est pas nécessaire de dire qu’il est absolument certain que la personne sera torturée, ou soumise à de mauvais traitements. Tout ce qu’il faut déterminer, c’est s’il s’agit d’une situation où la personne pourrait courir le risque d’être torturée. Or, les États-Unis ont intégré ce risque dans les assurances qu’ils ont données.
« Le gouvernement américain se réserve le droit, en fonction du comportement de Julian Assange, de l’incarcérer dans une prison de haute sécurité ou de le soumettre à des mesures administratives spéciales, on se rend bien compte que ce ne sont pas des conditions qui garantissent le caractère absolu de l’interdiction de la torture »
Cela fait presque vingt ans que j’étudie ce sujet dans le cadre du programme de « restitutions » américain. Les États-Unis ont fait en sorte que les autres gouvernements puissent facilement avoir recours à ce type d’assurances, mais la conséquence réelle que cela a eue, c’est de saper l’interdiction mondiale de la torture. Le gouvernement britannique ne devrait être impliqué dans aucune démarche ayant pour effet de compromettre davantage encore cette interdiction ; il devrait au contraire la soutenir.
Il s’agit d’un problème qui dépasse largement le cas de Julian Assange. L’affaire Assange aurait des répercussions sur un très grand nombre de personnes, s’il était extradé aux États-Unis et poursuivi en justice.
Les journalistes et les experts qui ont suivi l’affaire ces dix dernières années pensent que ce que souhaitent les États-Unis et le Royaume-Uni, c’est soit qu’il se suicide, soit qu’il quitte sa prison britannique en état de mort cérébrale. Est-ce que c’est aussi votre avis ?
Je ne suis pas experte scientifique ou médicale en torture. Ce que je peux vous dire, c’est que s’il est transféré aux États-Unis, il y aura violation du droit international et que nous avons de graves inquiétudes concernant la procédure, qui est en cours depuis deux ans, alors que Julian Assange est incarcéré à Belmarsh en pleine pandémie de COVID-19, dans des conditions qui ont aggravé ses troubles mentaux.
Il ne fait aucun doute pour nous qu’en attendant les conclusions de cette procédure au Royaume-Uni, il devrait être libéré sous caution. Si le gouvernement américain ne renonce pas à sa demande d’extradition, la procédure devant le tribunal doit se poursuivre ; mais dans l’intervalle, il doit être libéré. Il est incohérent d’avoir, d’une part, une décision de justice affirmant que la personne est en danger en raison de la très grande fragilité de sa santé mentale, et de l’autre, une décision de garder cette personne à Belmarsh, ce qui ne fait que contribuer à détériorer encore son état.
« Il ne fait aucun doute pour nous qu’en attendant les conclusions de cette procédure au Royaume-Uni, il devrait être libéré sous caution. Si le gouvernement américain ne renonce pas à sa demande d’extradition, la procédure devant le tribunal doit se poursuivre ; mais dans l’intervalle, il doit être libéré »
Il y a des actions que les États-Unis pourraient entreprendre pour améliorer la situation, notamment en abandonnant les poursuites, mais il y a des dispositions que le Royaume-Uni pourrait prendre dès maintenant pour atténuer les conditions qui continuent de peser sur sa santé mentale, très fragile.
Avant son arrestation, Julian Assange et les personnes qui lui ont rendu visite ont été espionnés à l’intérieur de l’ambassade d’Équateur. Au début du mois de juillet, Amnesty International a largement contribué à révéler que des milliers de journalistes, militant·e·s des droits humains et dirigeant·e·s politiques pourraient avoir été pris pour cible par une arme informatique du nom de Pegasus, commercialisée par l’entreprise israélienne NSO Group. Est-ce que vous pensez que le moment est venu pour un moratoire mondial ?
Oui. Nous avons appelé à un moratoire jusqu’à ce qu’un véritable cadre réglementaire de protection des droits humains, solide et efficace, soit en place. Accordons-nous le temps nécessaire pour créer un cadre garantissant que des personnes telles que les défenseur·e·s des droits humains, les journalistes, les opposant·e·s politiques et les avocat·e·s ne seront pas la cible de ce logiciel et, dans le cas contraire, qu’ils auront des recours possibles. L’appel que nous lançons est fort et direct ; il n’y a aucune ambiguïté.
Il est temps que les personnes qui défendent l’usage de tels outils à des fins anti-terroristes comprennent que ces outils sont en fait des armes, ce qu’on appelle des « armes informatiques ».
Je pense qu’en fait, elles le savent déjà. Les gouvernements achètent à cette entreprise. Ils peuvent prétendre que ce qu’ils achètent ne leur servira qu’à poursuivre des criminels et des personnes soupçonnées de terrorisme, mais ce qui est fondamental dans la notion de monopole exercé par l’État sur le pouvoir, c’est que n’importe quel nouvel outil obtenu par l’État sera utilisé pour maintenir ce pouvoir, y compris de manières qui dépassent les applications auxquelles cet outil était destiné. Ce qui se produit avec ce logiciel espion est très clair. C’est un signal d’alarme pour le reste du monde, qui montre bien qu’on ne peut pas se contenter de croire que le gouvernement va acheter un logiciel espion et s’en servir uniquement pour attraper les soi-disant « méchants ». C’est ce qu’a montré le travail que nous avons mené en tant que partenaire technique pour ce rapport, ainsi que celui qu’a effectué notre partenaire Forbidden Stories, basé à Paris. Cette histoire est d’une importance cruciale et il faut espérer que le public va en tirer les leçons pour faire reculer ce type de surveillance.
Vingt ans après le 11 septembre, nous voyons qu’au sein de nos démocraties occidentales, les criminels de guerre et les tortionnaires sont libres, tandis qu’un journaliste comme Julian Assange se trouve en prison, précisément pour avoir révélé ces crimes. N’est-il pas temps pour l’opinion publique de se réveiller avant qu’il soit trop tard pour nos démocraties ?
C’est exactement ce que nous essayons de faire avec ce rapport sur le Projet Pegasus et avec notre travail sur l’affaire Assange. Qui est réellement en train de porter atteinte aux droits humains, qui bafoue le droit humanitaire, qui commet des crimes de guerre ? Ce n’est pas Julian Assange ni les journalistes et éditeurs dévoués à leur mission, qui mettent dans le domaine public des informations qui relèvent de l’intérêt public.
Les personnes qui commettent ces crimes sont des acteurs et des agents de l’État. C’est pour cela que Julian Assange et d’autres éditeurs qui agissent comme lui sont considérés comme des menaces : parce qu’ils s’attaquent à bien plus gros qu’eux quand ils essaient d’obliger les États à répondre de leurs actions. Et les États n’aiment pas ça. L’affaire de Julian Assange revêt une importance primordiale justement parce qu’elle représente tout cela, toutes ces questions de pouvoir de l’État. Si les États-Unis parviennent à le faire extrader, à étendre encore la portée de leur bras pour se saisir d’un éditeur étranger et l’amener sur leur sol, puis qu’ils déclarent que ses droits ne sont pas garantis par le Premier Amendement, le précédent ainsi créé pourrait avoir des répercussions dangereuses qui dépasseraient très largement son simple cas. C’est pour cela que nous essayons de contrecarrer la procédure.
