Vous avez montré votre détermination dans le combat contre l’évasion fiscale en portant plaintes déontologiques à l’encontre de certains de ses organisateurs, membres des professions du droit et du chiffre.

Le "leak" des Pandora Papers qui a éclaté au début de ce mois constitue une nouvelle preuve de l’ampleur de fléau.

C’est pourquoi nous vous adressons en pièce jointe la note d’information et d’analyse, réalisée et rédigée par Victor Serge -pseudonyme- expert auprès du Réseau Justice Fiscale Belgique (RJF) et auprès d'Attac Bruxelles et Liège, concernant le LEAK PANDORA PAPERS, sur base des informations disponibles au 25 Octobre 2021.

L’objectif de cette note de 32 pages est de répondre aux deux questions suivantes :

« Que nous apprend le LEAK PANDORA PAPERS, comparativement au LEAK PANAMA PAPERS, quant à l'utilisation des paradis fiscaux ? »
« Que nous apprennent les réactions au LEAK PANDORA PAPERS comparativement aux réactions au LEAK PANAMA PAPERS ? »

Se fondant sur les données ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) disponibles et sur la presse belge et internationale, écartant volontairement les aspects spectaculaires liés au personnel politique, aux milliardaires et aux criminels (aucun Belge n'étant cité dans ces trois groupes), ce document expose notamment les chiffres mondiaux et belges pertinents, précise des examens et analyses croisés notamment en matière de collaboration administrative pour la Belgique, esquisse un taux de couverture par la Taxe Caïman des offshores détenues par les Belges, identifie divers constats techniques et 14 constats opérationnels, ceux-ci propres à la Belgique, compare les méthodes de diverses Administrations fiscales européennes et leurs résultats pour ce qui concerne notamment le LEAK Panama Papers.

Ce document se veut une première contribution à l’évaluation des LEAKS, notamment d’origine ICIJ, à laquelle la Chambre des Représentants du Parlement Fédéral a décidé de procéder.

Afin de faciliter la lecture de la note et sa compréhension, un sommaire figure en tête, cependant qu’un récapitulatif des notes de renvoi se situe en fin de texte suivi d’un tableau des acronymes utilisés.

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien y porter.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter tous éclaircissements que vous jugeriez nécessaires.

Nous vous remercions, une nouvelle fois, vivement de votre implication passée et future dans ce combat majeur de lutte contre l’évasion fiscale

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour le document - cliques ici -