Communes et CPAS – Région de Bruxelles-Capitale  Le 23 janvier 2023

Communiqué de presse :Honte au gouvernement bruxellois : 2% d’augmentation de salaire pour les plus bas salaires, mais entre 5 et 15% pour les plus hauts grades au sein de nos administrations locales !

Où est l’équité ?

En septembre 2021, après de longues années de mobilisations, les trois organisations syndicales ont signé un protocole d’accord prévoyant notamment une augmentation barémique pour les agents de la fonction publique locale (communes – hors personnel enseignant, CPAS, Associations Chapitre XII et Mont-de-Piété). Comme expliqué à l’époque dans nos observations formulées à l’occasion de la signature du protocole, on pouvait se « réjouir » des efforts consentis pour revaloriser les conditions salariales des agents des administrations locales, à peine valorisées pendant ces vingt dernières années, alors que le coût de la vie, en particulier à Bruxelles, n’a cessé d’augmenter depuis lors. Nous déplorions toutefois, et continuons à le faire, l’absence de courage politique pour augmenter considérablement les barèmes des travailleurs les plus pauvres (niveaux E et D), demande qui constituait un élément primordial dans notre cahier revendicatif.

Nous rappelons que, comme repris dans le tableau récapitulatif des augmentations barémiques cidessous, le gouvernement, représenté par le cabinet du Ministre Clerfayt, n’a consenti qu’à une augmentation de 2 à maximum 3% pour les plus bas salaires (niveaux E et D), augmentation qui est totalement insuffisante pour sortir les travailleurs de la précarité financière et de la pauvreté.

Tableau récapitulatif (cfr. protocole 2021/01 en annexe, reprenant l’augmentation barémique des niveaux universitaires (A) au niveaux sans diplôme (E) :

De leur côté, les grades les plus élevés de l’administration (notamment les grades légaux = Secrétaire communal, Receveur communal, Secrétaire général de CPAS et Receveur de CPAS) en ont profité pour aussi demander de percevoir une augmentation barémique.

Grand était notre étonnement, en cette période de crise et d’augmentation du coût de la vie inédite, quand le cabinet du Ministre Clerfayt nous a présenté, le 15 décembre dernier, un avant-projet d’ordonnance de la part du gouvernement bruxellois modifiant différentes dispositions de la Nouvelle Loi Communale (NLC), ayant essentiellement pour but d’augmenter considérablement le salaire minimal et maximal des agents titulaires des grades légaux dans nos administrations (voir ci-haut). Un calcul rapide met en lumière les augmentations barémiques suivantes, calculées sur base du nombre d’habitants par commune¹ :

D’après les informations reçues par le cabinet du Ministre, cette augmentation serait moindre que celle prévue par le gouvernement précédent (dont nous n’avons jamais été informé à l’époque) et elle est essentiellement basée sur l’augmentation de la charge de travail des Secrétaires communaux² et du fait qu’ils n’ont eux non plus pas perçu d’augmentation barémique significative les vingt à trente dernières années.

¹ Prévu par l’art. 28 de la NLC. Le nombre d’habitants est basé sur base du chiffre prévu par Wikipédia (vérification en décembre 2022). A noter que certaines communes sont susceptibles de changer de catégorie dans un futur proche.

² Toute augmentation du salaire du Secrétaire communal aura un effet cascade sur celui du Receveur communal, du Secrétaire général de CPAS et du Receveur de CPAS.

Il est toutefois étrange de devoir constater que les organisations syndicales ont utilisées exactement les mêmes arguments lorsqu’elles défendaient une réelle augmentation barémique les années précédentes, demandes qui ont culminées, après trois années de réunions intensives, au protocole susmentionné qui prévoit déjà de 5 à 6% pour les plus hauts niveaux (et 2% pour les niveaux A4 et suites, hors grades légaux, comme prévu par l’accord) et à peine 2 à 3% maximum pour les travailleurs les plus pauvres.

Que doit penser l’ouvrier communal ou la technicienne de surface dont la charge de travail n’a pas cessé d’augmenter, notamment en raison d’un manque grandissant d’effectifs sur le terrain et de nonremplacement de travailleurs ? Que doivent-ils penser quand ils ont, après de nombreuses années de travail manuel et lourd, le dos cassé à 50 ans et qu’ils doivent encore continuer à travailler dans de telles conditions de travail jusqu’à leurs 67 ans ?

Que doit penser la puéricultrice qui est physiquement à bout, après 30 ans de carrière, et qui doit pallier aux nombreuses absences et mises à la pension non-remplacées a cause des soucis budgétaires ?

Que doit penser le travailleur social - pour lequel nous avons notamment établi un cahier revendicatif il y a quelques mois - et qui croule sur le travail, n’arrivant plus à faire correctement son travail social - plus que nécessaire, en particulier en ces moments de crise inédites - et qui se relaye avec ses collègues avant de tomber en maladie ou en burnout ?

Nous ne pouvons que constater que la volonté des Secrétaires communaux relayée par le cabinet du Ministre Clerfayt - au nom du gouvernement - est, malgré ce qu’ils prétendent en Comité C, bien loin de la réalité du terrain des autres travailleurs.

Oui, nous sommes les premiers à dire qu’ils sont, eux également, des travailleurs et qu’ils ont droit à une juste revalorisation du travail qu’ils fournissent. Mais nous sommes également les premiers à rappeler qu’ils ont néanmoins fait le choix pour effectuer leur fonction, fonction à lourde responsabilité déjà récompensée par les plus hauts barèmes de l’administration. S’ils méritent, comme tout travailleur, une augmentation salariale pour le travail qu’ils effectuent, cette augmentation devrait pour le moins être équivalente à celle des autres travailleurs, et certainement pas augmenter de façon exponentielle comme le prévoit le projet d’ordonnance actuel.

Que penser, dès lors, qu’à des moments où mêmes les travailleurs du cadre moyen d’une administration ont du mal à survivre financièrement ou qu’ils doivent faire le choix, à la fin du mois, de payer leurs factures ou de remplir leur frigo, le gouvernement nous présente un avant-projet d’ordonnance augmentant le salaire des travailleurs les mieux rémunérés de la fonction publique locale entre 5,83% et 15,38% ? Ceci, alors que le gouvernement a toujours refusé d’augmenter les barèmes des travailleurs les plus pauvres de plus de 2 à 3% et que le budget prévu par le protocole 2021/01 était « à prendre ou à laisser », sans aucune réelle marge de manœuvre ?

Tentant compte de cette réalité, nous ne pouvons qu’estimer qu’il est de bien mauvais goût de nous présenter de telles augmentations barémiques. Toutefois, contrairement aux autres travailleurs qui ont également dû attendre 20 ans avant de percevoir une (petite) augmentation barémique, nous ne pouvons que constater que le temps d’attente des grades légaux en valait la peine : ils recevront bientôt une augmentation conséquente qui sera bien supérieure à celle perçue par leurs collègues, cequi augmentera encore plus l’écart entre la réalité du terrain et la réalité des plus hauts fonctionnaires d’une administration.

Nous avons dès lors le courage intellectuel et moral de dire que les fonctionnaires titulaires des grades légaux dans nos administrations ont, avec 5-6-7000 euro nets par mois, moins de difficultés à remplir leur frigo à la fin du mois ! Quelle image donne-t-on aux travailleurs les plus démunis, qui se sont mobilisés pendant plus de trois années, pour enfin, arracher pas plus que quelques pourcentages d'augmentation barémique, pourcentages qu’ils attendaient eux également depuis de nombreuses années ?

Nous ne nous faisons pas beaucoup d’illusions : dès que le délai de négociation avec les organisations syndicales prendra fin, (une nouvelle réunion du Comité C étant prévue ce 26 janvier), le gouvernement sera en droit d’avancer dans ce dossier, avec ou sans l’aval des organisations syndicales - aval que nous ne comptons pas donner en raison de la réalité évoquée ci-dessus, réalité des travailleurs du terrain oubliés ou pas du tout reconnus par tant les responsables politiques que les hauts responsables de l’administration.

D’où cet appel à la décence, en particulier auprès des partis politiques représentés au sein du parlement bruxellois et ceux qui constituent le gouvernement : maintenant que les travailleurs ordinaires de nos pouvoirs locaux, tous niveaux confondus mais en particulier les plus pauvres et les plus bas salaires ont le plus grand mal à remplir leur frigo à la fin du mois ou doivent faire leur choix entre payer leur loyer, payer leurs factures ou donner à manger à leur famille, voulez-vous réellement accepter un tel projet d'ordonnance qui se trouvera bientôt sur votre table ? Ou souhaitez-vous une équité en valorisant les grades légaux, mais d’une façon plus équitable ?

Informations complémentaires

Maxime Nys Secrétaire Régional Adjoint CGSP 0498 069 330

Benoît Lambotte Secrétaire Régional CSC-Services Publics 0475 499 996

Sophie Faut Présidente SLFP ALR-BXL 0477 711 109