UNIZO, IEB, le BRAL, l'ARAU et BBL en recours devant le Conseil d'État contre la modification des affectations du sol permettant le projet NEO sur le plateau du Heysel


À deux reprises, en 2015 et en 2016, le Conseil d'État annulait la base légale autorisant la création d'une zone d'intérêt régional (ZIR) destinée à permettre la réalisation du projet NEO sur le plateau du Heysel. Suite à cette annulation, le gouvernement bruxellois a reconstruit une nouvelle base légale. Il s'agit en réalité du même programme, exception faite de la réalisation d'un nouveau rapport d'incidences rédigé au pas de charge et d'un aménagement cosmétique du texte. C'est contre cette nouvelle base légale adoptée en plein été que l'UNIZO, IEB, le BRAL, l'ARAU et BBL vont aujourd'hui en recours.

Une nouvelle base légale pour NEO qui ne répond en rien aux objections

Pour rappel, le changement d'affectation du sol poursuit pour seul objectif la construction d'un centre commercial surdimensionné de 72 000 m². Selon les requérants et la Plateforme interrégionale pour une politique économique durable, ce dernier n'offre aucune plus-value aux fonctions de loisir et de tourisme auxquelles est dédiée historiquement le plateau du Heysel. Outre son caractère superflu, le centre commercial aura un impact très néfaste sur la mobilité et l'environnement. Or le nouveau rapport d'incidences environnementales ne rassure pas : réalisé dans un délai record de 6 semaines, il répond peu aux manquements et inquiétudes soulevés précédemment : saturation automobile des voiries, réductions des espaces verts, imperméabilisation du sol, déséquilibre des fonctions,...

La façon d'agir du gouvernement bruxellois est plus que discutable. Il crée une motivation neuve pour répondre aux critiques qui visaient la procédure mais ne répond en rien aux objections soulevées par la Commission régionale de développement et par les autres Conseil d'avis régionaux [1].

Passage en force et violation du principe d'égalité

Par ailleurs, le gouvernement crée un régime d'exception sur mesure pour le réaménagement du plateau du Heysel sans que celui-ci soit dûment motivé. En effet, la ZIR Heysel peut se déployer sans attendre les lignes directrices d'un plan particulier d'affectation du sol (PPAS) alors qu'il s'agit là d'une exigence pour toutes les ZIR. La section législation du Conseil d'État a émis un doute sur le respect du principe d'égalité dès lors que la seule motivation justifiant ce régime dérogatoire est de considérer l'importance et la diversité du programme de la ZIR alors que toute zone de développement répond à un programme diversifié de fonctions.
Elle considère aussi que la sécurité juridique n'est pas assurée dès lors que l'arrêté ne fournit pas précisément les bases planologiques nécessaires à la réalisation du projet NEO.

Les requérants et la Plate-forme interrégionale désapprouvent le passage en force opéré par la Ville de Bruxelles et la Région pour réaliser le centre commercial sans tenir compte des besoins socio-économiques de la Région, de ses habitant.e.s et des commerçant.e.s. Pour rappel l'avis du Conseil d'État de 2015 qui avait annulé une première fois le projet, pointait notamment que la Région n'avait pas cherché d'autre implantation pour construire le centre commercial et que les solutions aux problèmes conséquents de mobilité générés par le projet n'avaient pas été suffisamment examinées. Il constatait un choix « a priori » pour le plateau du Heysel.

Il est encore temps, aucun permis n'est délivré

À l'heure actuelle, la Ville de Bruxelles prépare les certificats d'urbanisme et d'environnement du projet. Il est encore de temps de faire marche arrière. La nouvelle ZIR n'impose nullement un centre commercial de 72 000 m², elle le permet. Rappelons que l'argument de la création d'emplois souvent invoqué est fragile. Le Conseil central de l'économie a démontré que les centres commerciaux ne créent pas d'emplois. Ils les déplacent, en affaiblissant les centres urbains et autres noyaux commerçants existants.

Ville et Région pourraient s'atteler à un projet équilibré d'aménagement du plateau du Heysel. En l'état, ce n'est pas une friche, mais une zone de loisirs et d'attractivité touristique avec 5 millions de visiteurs annuels. Le plan d'affectation non modifié autorisait déjà jusqu'à près de 13 000 m² de commerces supplémentaires, largement suffisants pour développer la zone sans déstructurer les noyaux existants et sans accroître les problèmes de mobilité.

Contacts
- UNIZO Vlaams-Brabant & Brussel : Anton Van Assche 0478/444 119.
- IEB : Claire Scohier, 0473/667505.
- BRAL : Steyn Van Assche, 0498/132586.
- BBL : Erik Grietens, 0474/406394.
- ARAU : Isabelle Pauthier, 0477/33 03 78.

Notes
[1] Voir le précédent communiqué de la plate-forme : « Un plan sur mesure mal motivé pour faire passer Neo ».

Bron: http://www.ieb.be/UNIZO-IEB-le-BRAL-l-ARAU-et-BBL-en-recours-devant-le-Conseil-d-Etat-contre-la??suivi=2017-09-28&noix=recoursneo