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Comité de soutien à Antoine Deltour
MAY 18, 2018 — Ce mardi, la Cour d'appel de Luxembourg a pleinement reconnu à Antoine Deltour le statut de lanceur d'alerte au sens de la Cour européenne de Droits de l'Homme. Antoine est donc définitivement acquitté pour l'ensemble des chefs d'inculpation concernant la copie et l'utilisation des documents des LuxLeaks.
Concernant la partie tout à fait secondaire du dossier que constitue la copie de documents de formations internes, la Cour d'appel a suspendu son prononcé, c'est à dire qu'Antoine ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale. Seule ombre au tableau, il devra verser un euro symbolique à PricewaterhouseCoopers, le cabinet d'audit qui l'employait et qui a porté plainte après que ses pratiques ont été révélées et ont scandalisé l'opinion publique.
Antoine commente : « ce long combat judiciaire se termine par une grande victoire. Cette fin heureuse n'a été rendue possible que par les très nombreux soutiens reçus : 215 000 signataires de la pétition, 71 organisations, 477 personnalités, 3 avocats formidables, de nombreux témoignages en justice, des dizaines de milliers d'euros collectés... Tout cela coordonné par un comité de soutien extraordinaire dans sa détermination et son engagement, qu'il s'agisse d'administrer le site, le compte Twitter, la boîte mail et d'animer les réunions (chapeau bas Romain) , d'animer une page Facebook, de rédiger des lettres d'information (un très grand merci à François), de solliciter organisations et personnalités susceptibles d'exprimer un soutien public et/ou de mobiliser leurs réseaux (Jean-Sébastien et Pierre), d'expédier des T-shirts, de rédiger des compte-rendus et de reprendre l'orthographe de tout le monde (elle se reconnaîtra ;-) ), d'organiser de(trop) nombreux « voyages » au Luxembourg (Jean-Luc), de compter, payer et lire le courrier (Coralie), de dessiner ma trogne sur des centaines de gobelets et de T-shirt (merci Julien, mais tu m'as oublié quelques cheveux), de traduire (Viviane), de chanter, sonoriser, se lever tôt pour tenir des banderoles... et je m'excuse pour toutes celles et ceux que j'oublie (dont ne font pas partie Justin, Amélie, François, Odile, Jean-Paul, Gérard, Sylvie, Louise, Alain, Julien, Sabine).
Il s'agit de bien plus que de la seule manifestation d'une solidarité, il s'agit un véritable engagement collectif qui est encore plus remarquable que le résultat judiciaire. »
Nous restons solidaires des deux co-inculpés de l'affaire LuxLeaks, Raphaël Halet et Édouard Perrin, dont le parcours judiciaire n'est pas terminé. Raphaël Halet avait annoncé son intention de poursuivre le combat devant le Cour Européenne des Droits de l'Homme après le rejet en janvier de son pourvoi en cassation. Le journaliste Edouard Perrin, qui avait été acquitté par la justice Luxembourgeoise, a initié une procédure en France pour défendre le secret des sources. Cela lui a valu d'être condamné à payer 3 000 euros de frais à PwC, mais il fait appel.
L'affaire LuxLeaks –avec les autres scandales fiscaux– aura permis d'alimenter le débat public et de contribuer à la prise de conscience collective sur les questions de justice fiscale en Europe. Grâce à la formidable action de la société civile d'une part, et la volonté de parlementaires nationaux et européens d'autre part, des avancées tangibles ont été obtenues dans les dossiers de la lutte contre l'évasion fiscale et de la protection des lanceurs d'alerte.
Mais ces avancées sont encore loin d'avoir mis fin à l'évasion fiscale, et de garantir une protection à tous les lanceurs d'alerte... que chacun poursuive le combat à son niveau !
