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Belgique-Panama est le premier match des Diables rouges en Coupe du monde avec arbitrage vidéo. Un progrès vers un arbitrage plus juste ? Le débat est ouvert.
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé. Belgique-Panama est le premier match des Diables rouges en Coupe du monde avec arbitrage vidéo. Un progrès vers un arbitrage plus juste ? Le débat est ouvert.
Par contre, ce qui est plus sûr c’est que le traité d’arbitrage Belgique-Panama, qui sera soumis ce 20 juin au Parlement de Wallonie, est tous sauf juste et est loin d’être un progrès.
La clause d’arbitrage permet à un investisseur étranger de contester devant une cour d’arbitrage un choix démocratique d’un Etat sous prétexte qu’il affecte ses profits attendus. La clause d’arbitrage a notamment permis à des firmes transnationales de contester une augmentation du salaire minimum en Egypte, la sortie de nucléaire en Allemagne ou l’interdiction de produits chimiques nocifs au Canada.
Ce traité est construit sur un modèle d’arbitrage privé archaïque aux dérives antidémocratiques bien connues. Le ratifier constituerait un net recul, en contradiction avec les avancées acquises par ce Parlement dans le CETA, avec les balises sociales et environnementales de la nouvelle majorité et probablement avec le Droit européen lui-même. C’est pourquoi une large coalition de la société civile appelle les Députés à stopper cette ratification et à utiliser ce dernier levier à leur portée pour changer de modèle, pour des traités plus justes.
Source: CNCD
