Ça ne sert à rien de s'en prendre à des entreprises multinationales qui pratiquent l'évasion fiscale au niveau international. VRAI OU FAUX ? qu'elles opèrent à l'échelle internationale, les multinationales peuvent facilement tirer profit des différences entre les lois fiscales des pays. Cela leur permet, d'une manière souvent tout à fait légale, de transférer leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Les gouvernements perdent ainsi des recettes précieuses.
Heureusement, il est possible d'y remédier. Une proposition européenne vise à rendre accessibles au public les principales données de ces entreprises, dont leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, les impôts payés, le nombre de travailleurs. Une fois appliquée, cette proposition permettra un contrôle plus efficace, donc amènera des rentrées pour le Trésor public.
Par ailleurs, des négociations sont en cours au niveau européen sur l'harmonisation de la fiscalité des entreprises. Il s'agit d'une étape importante vers l'élimination d'échappatoires fiscales. Les gouvernements peuvent donc bel et bien s'en prendre à l'évasion fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales. Ils doivent manifester la volonté politique de prendre les mesures nécessaires.
L'énoncé 'Les gouvernements sont impuissants face à l'évasion fiscale au niveau international' est donc FAUX.
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Daniel PUISSANT
secrétaire du Réseau pour la Justice Fiscale