La lettre des experts du groupe climat: le Panel climat soutient sans réserve l’adaptation de l’article 7bis de la Constitution

Mardi prochain, la Commission de la Chambre consacrée à la Révision de la Constitution aura l’occasion unique de jeter les bases indispensables d’une politique climatique efficace et cohérente dans notre pays. « Nous ne devons en aucun cas laisser passer cette occasion », déclarent Leo Van Broeck et Jean-Pascal van Ypersele, présidents du Panel Climat.

La lettre des experts du groupe climat: le Panel climat soutient sans réserve l’adaptation de l’article 7bis de la Constitution
Pierre-Yves Thienpont.
Le Panel climat, le groupe multidisciplinaire de 90 scientifiques et experts qui, à la demande de Youth for Climate, se rassemble depuis peu afin de penser la transition vers une société durable, est favorable à une modification de la Constitution, puisqu’elle est nécessaire à l’amélioration de la gouvernance climatique dans notre pays.

Or, c’est ce mardi que ladite Commission est invitée à se prononcer sur la modification de l’article 7bis de la Constitution qui fixe les objectifs de politique générale de la Belgique et dispose que :

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs du développement durable dans ses dimensions sociales, économiques et environnementales, en tenant compte de la solidarité entre les générations ».

Afin de répondre à l’avis du Conseil d’État, un groupe de huit académiques juridiques de haut niveau des universités de Saint-Louis, Gand, Hasselt et Louvain propose de lui ajouter un second alinéa :

« Ils coopèrent en particulier à une politique climatique efficace, conformément aux objectifs, principes et modalités établis par une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa. »

Cet ajout dans la Constitution est essentiel pour rendre possible l’adoption d’une politique solide en matière climatique, ancrée dans une loi dite « spéciale ».

Or ce n’est possible que maintenant, ce mardi, car l’article concerné est ouvert à la révision durant la législature actuelle. Après cela, l’opportunité risque de ne plus se présenter avant 2024 au moins.

« Arrêtons de tergiverser et facilitons la possibilité de régler les aspects communs de la gouvernance climatique par la voie législative », disent Van Broeck et van Ypersele. Passer par l’accord de coopération est une alternative qui a amplement démontré ses limites, surtout s’il s’agit de régler un tel enjeu. Nous savons comment cela fonctionne : « lorsque la Belgique a dû décider de ses objectifs pour la deuxième période du Protocole de Kyoto 2012-2020, nous n’y sommes arrivés qu’en… 2018. Et ceci précisément à cause des lenteurs qui caractérisent un accord de coopération ».

Par conséquent : complétez l’article 7bis maintenant pour permettre l’adoption des objectifs communs par la voie législative !

C’est la meilleure manière de commencer à assumer notre responsabilité pour les générations futures. Sans ce changement minimal mais crucial dans la Constitution, nous courons le grand risque de nous embourber davantage dans les écueils de la gouvernance climatique que connaît notre pays. Et c’est exactement le contraire de ce que les jeunes de Youth for Climate exigent, avec les nombreux adultes qui se lèvent à leurs côtés pour une politique concrète, cohérente, transparente et ambitieuse.