Durant le mois de juin, la Commission Régionale de Développement donnera son avis sur les quatre plans d’aménagement directeur (PAD) soumis à l’enquête publique cette année. Cette étape permettra au gouvernement bruxellois de les adopter en deuxième lecture. Pourtant, les PAD sont loin de faire consensus.

Ce nouvel instrument juridique permet à la fois d’abroger l’ensemble des dispositifs réglementaires en vigueur sur un territoire tout en érigeant de nouvelles normes (hauteur du bâti, affectation du sol…). Ce faisant, c’est la dérogation aux plans démocratiquement approuvés qui devient la nouvelle règle et permet à la Région de développer des programmes sur mesure répondant plus aux projets de promoteurs qu’aux besoins des habitants. Les PAD offrent une légalité à des projets hors normes qui ne prennent pas en compte les réalités locales.
Le processus d’adoption de ces plans semble offrir un espace à la participation des citoyens mais dans les faits il ne joue pas ce rôle. Les remarques émises par les citoyens et les associations lors du processus d’information et de participation ne sont pas rendues publiques et c’est l’administration qui en opère une synthèse. Les enquêtes publiques ne donnent lieu à aucune commission de concertation, qui permettrait un échange des points de vue et une publicité des remarques. Vidée de ce qu’il lui restait de substance, très en aval de la procédure, l’enquête publique n’est plus rien d’autre qu’une boîte aux lettres. Devant cette opacité, reste une question en suspens : comment l’administration va-t-elle opérer un arbitrage entre des avis divergents ?