Dans le cadre du contrôle du respect des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, la police a visé de manière disproportionnée les minorités ethniques et les groupes marginalisés dans toute l’Europe, par des violences, des contrôles d’identité discriminatoires, des mesures de mise en quarantaine forcée et des contraventions.
Se consacrant à la situation dans 12 pays européens, le rapport Police et pandémie met en évidence une tendance préoccupante aux préjugés racistes au sein des forces de police, également soupçonnées d’exercer un racisme institutionnel. Ces questions ne sont pas sans rappeler les enjeux plus vastes au cœur des manifestations organisées dans le cadre du mouvement Black Lives Matter.
« Les violences policières et les inquiétudes liées au racisme institutionnel ne sont pas nouvelles, mais la pandémie de COVID-19 et le contrôle coercitif de l’application des mesures de confinement qui en découlent ont révélé leur ampleur, a déclaré Marco Perolini, chercheur d’Amnesty International pour l’Europe de l’Ouest. Il faut de toute urgence lutter contre la triple menace que représentent la discrimination, l’utilisation illégale de la force et l’impunité de la police. »
En Belgique, la Ligue des Droits humains [1] a collecté 102 allégations de comportements abusifs par la police entre le 18 mars et le 29 mai. Dans 36 % des cas, il s’agit d’une utilisation illégale de la force et dans 21 % des cas d’insultes. 40 % des victimes étaient des personnes racisées.
Voir aussi : Le profilage ethnique et la police
« Le fait que, en Belgique, des représentants des forces de l’ordre aient eu recours à un usage illégal de la force pour faire respecter les mesures de confinement est inquiétant, et nous demandons que soient menées des investigations indépendantes et efficaces concernant ces abus. Nous jugeons également très problématique le fait qu’il n’existe pas de lois interdisant explicitement le profilage ethnique et que nos autorités échouent à collecter des données précises sur les contrôles de police », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.
OPÉRATIONS DISCRIMINATOIRES DES FORCES DE L’ORDRE À L’ÉGARD DES MINORITÉS ETHNIQUES
La police a exercé son contrôle du respect des mesures de confinement de manière disproportionnée dans les régions les plus pauvres, où la proportion de personnes appartenant à des minorités ethniques est souvent plus élevée. Dans le département le plus pauvre de la France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis, où la majorité des habitants sont noirs ou d’origine nord-africaine, le nombre de contraventions pour infraction au confinement a été trois fois plus élevé que dans le reste du pays, alors que selon les autorités locales le respect des mesures de confinement y était semblable à ce qu’il était ailleurs en France. À Nice, un quartier dont les habitant·e·s appartiennent majoritairement à la classe populaire et à des minorités ethniques a été soumis à des couvre-feux plus longs que le reste de la ville.
« Les autorités doivent répondre aux préoccupations soulevées par le racisme institutionnel, les préjugés racistes et la discrimination qui ont été observés au sein des forces de police dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Il est temps de mettre un terme à ces pratiques et, pour l’Europe, de s’attaquer au racisme qui sévit chez elle » Barbora Černušáková chercheuse d’Amnesty International pour l’Europe de l’Est
Le recours illégal à la force par la police a souvent eu lieu dans le cadre d’opérations de contrôle d’identité et de fouille liées à l’application des mesures de confinement.
Au Royaume-Uni, l’un des rares pays d’Europe à recueillir des données ventilées par appartenance ethnique sur l’application des lois, la police londonienne a enregistré une augmentation de 22 % des opérations de fouille entre mars et avril 2020. Sur cette période, la part de personnes noires soumises à des fouilles a progressé de près d’un tiers.
Le Laboratoire de preuves d’Amnesty International a vérifié 34 vidéos de toute l’Europe montrant des agents de police utiliser la force illégalement, alors qu’elle n’était souvent pas nécessaire.
Voir aussi : Europe, Les États doivent mettre les droits humains au coeur de leurs réponses au COVID-19
Dans une vidéo mise en ligne le 29 mars, deux agents des forces de l’ordre arrêtent un jeune homme, apparamment d’origine nord-africaine, dans une rue de Bilbao, en Espagne. Il ne semble pas représenter de menace, mais les policiers le poussent violemment et lui assènent un coup de matraque. Alors qu’ils le maintiennent contre un mur, les mains derrière le dos, sa mère arrive sur les lieux et informe les policiers que son fils est atteint de trouble mentaux. Elle reçoit alors un coup de matraque, avant d’être plaquée au sol par trois agents.
D’après l’analyse d’Amnesty International, les policiers n’ont pas utilisé la force minimum nécessaire, si tant est que le recours à la force était justifié dans cette situation. Des riverain·e·s qui filmaient la scène ont reçu une contravention pour « utilisation non autorisée » d’images des agents des forces de l’ordre.
Dans une autre vidéo, Samir, 27 ans, de nationalité égyptienne et résidant en France depuis 10 ans, est poursuivi par la police avant de se jeter dans la Seine à L’Île-Saint-Denis, le 26 avril 2020. Les agents le désignent par un terme dénigrant pour les personnes arabes (« bicot ») et rient, moqueurs ; l’un ajoute : « tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied ». Samir est ensuite frappé dans le fourgon de police et est maintenu en garde à vue. Bien qu’il n’ait jamais été inculpé, il a reçu l’ordre de quitter le pays. Les deux policiers identifiés ont été suspendus de leurs fonctions pour insultes racistes.
MISE EN QUARANTAINE DE QUARTIERS ROMS PAR L’ARMÉE
Exemple flagrant de discrimination des Roms, les gouvernements bulgare et slovaque ont mis en quarantaine obligatoire des quartiers informels roms. En Slovaquie, les autorités ont également chargé des militaires de surveiller le respect de ces mises en quarantaine. Amnesty International considère que le rôle de l’armée n’est pas d’exécuter des mesures de santé publique et que l’armée devrait se limiter à intervenir dans des opérations de maintien de l’ordre, lorsque des raisons claires indiquent que la police classique ne peut accomplir seule sa mission – ce qui n’est pas le cas dans la situation en question.
Pendant qu’elles ont été soumises à des quarantaines obligatoires, plus de 50 000 personnes roms de Bulgarie ont été coupées du reste du pays et ont subi de graves pénuries alimentaires. D’après une enquête, le revenu médian dans les quartiers roms a chuté de 61 % entre mars et mai 2020.
À Burgas, les pouvoirs publics ont eu recours à des drones équipés de capteurs thermiques pour prendre à distance la température d’habitants et d’habitantes de quartiers roms et surveiller leurs mouvements. De même, les autorités de la ville de Yambol ont envoyé des avions « désinfecter » le quartier rom, où l’épidémie s’est accélérée et où de strictes mesures de quarantaine ont été appliquées, même après la fin de l’état d’urgence à l’échelle nationale.
LES CAMPS DE PERSONNES RÉFUGIÉES ET MIGRANTES PRIS POUR CIBLES
Les personnes demandeuses d’asile, réfugiées et migrantes vivant dans des camps et des foyers d’hébergement ont également été la cible de mesures sélectives de mise en quarantaine en Allemagne, à Chypre et en Serbie, ainsi que d’expulsions forcées en France et en Grèce.
Pendant l’état d’urgence en Serbie, par exemple, les autorités ont imposé un régime spécial visant de manière sélective les centres d’hébergement des personnes réfugiées, migrantes et demandeuses d’asile administrés par le gouvernement. Elles leur ont appliqué des mesures strictes de quarantaine obligatoire 24 heures/24 et ont déployé l’armée pour surveiller le couvre-feu.
« L’État doit cesser d’imposer des mesures de mise en quarantaine obligatoire aux personnes roms, réfugiées ou migrantes. De même, il doit mettre fin à leur expulsion forcée de campements et de quartiers informels. Son rôle est plutôt de sauvegarder le droit au logement et à la santé de chacun et chacune », a déclaré Barbora Černušáková, chercheuse d’Amnesty International pour l’Europe de l’Est.
DES MESURES PUNITIVES CONTRE LES PERSONNES SANS ABRI
Les personnes sans abri ont aussi été touchées par des mesures punitives pendant le confinement. En Italie, l’ONG « Avvocato di Strada » a recensé au moins 17 cas de personnes sans abri ayant reçu une contravention pour n’avoir pu respecter les mesures d’isolement à domicile et les restrictions du droit de circuler librement. Des dizaines d’autres ont été verbalisées en France, en Espagne et au Royaume-Uni.
« Les autorités doivent répondre aux préoccupations soulevées par le racisme institutionnel, les préjugés racistes et la discrimination qui ont été observés au sein des forces de police dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. Il est temps de mettre un terme à ces pratiques et, pour l’Europe, de s’attaquer au racisme qui sévit chez elle », a conclu Barbora Černušáková.
Complément d’information
Les 12 pays concernés par le rapport sont la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie et la Slovaquie.
NOTES
[1] http://www.liguedh.be/wp-content/uploads/2020/06/Rapport-Police-Watch-LDH-2020.pdf
DOCUMENTS JOINTS
20200624_RAPPORT_POLICING_THE_PANDEMIC.PDF