Chers ami.e.s,

chers intéressé.e.s,

Maintenant c’est officiel : il y aura un observatoire européen des impôts dirigé par le célèbre économiste fiscal progressiste Gabriel Zucman ! Cela permettra de mettre en œuvre une idée des Verts, que nous avons lancée en octobre 2019 avec les socialistes et les libéraux au Parlement européen. C’est une excellente nouvelle ! Tout comme nous l’avons fait lorsque nous avons fondé FinanceWatch il y a quelques années, nous avons ainsi réussi à financer une nouvelle institution qui augmentera les chances d’une politique européenne plus forte contre le dumping fiscal et la criminalité financière à moyen terme. Chaque succès politique individuel est bon, de nouvelles structures sont encore meilleures. Le fait que le professeur Zucman, parmi tous, soit maintenant considéré comme le responsable est un coup de chance auquel nous ne nous attendions pas vraiment lorsque nous avons lancé le projet.

L’Observatoire européen des impôts remonte à une proposition que j’ai faite en mars 2019. Nous avions prévu 1,5 million d’euros pour un projet pilote d’un an, et nous l’avons présenté au Commission économique et monétaire avec les socialistes et les libéraux. En octobre 2019, le financement du projet pilote a été inclus dans le cadre budgétaire annuel. Zucman et son équipe de la Paris School of Economics disposent désormais de pas moins de 1,2 million d’euros pour la première année et demie. C’est moins que ce que nous avions demandé au départ, mais c’est quand même une très bonne base sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Le Parlement a déjà assuré le financement du projet au-delà de la phase de démarrage. Il est possible d’ancrer le financement dans le budget de l’UE à long terme. Tel doit être l’objectif.

L’observatoire européen de la politique fiscale aura plusieurs missions : Tout d’abord, M. Zucman et son équipe vont compiler un registre public contenant des données et des analyses sur l’évasion et la fraude fiscale. Sur la base de leurs recherches, ils formulent également des recommandations sur la manière d’empêcher le transfert de profits et d’actifs vers des paradis fiscaux et l’évitement du planning fiscal agressif. En outre, l’Observatoire fiscal maintiendra des contacts importants avec les organisations internationales et les administrations nationales afin de promouvoir l’élaboration de règles communautaires dans le domaine de la fiscalité et de faire progresser la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce mandat couvre des points importants qui faciliteront grandement mon travail au sein de la sous-commission “Fiscalité” du Parlement européen. Après tout, une base de données complète et accessible au public est la base de règles efficaces au niveau de l’UE. Si nous ne savons pas exactement quelles lacunes sont exploitées, nous ne pouvons pas adapter nos règles en conséquence. La politique fiscale est encore largement une affaire nationale, mais les pratiques fiscales des grandes entreprises et du crime organisé dans le domaine du blanchiment d’argent ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. C’est pourquoi il est essentiel que nous ayons un échange complet de données dans ce domaine et des poursuites pénales efficaces par-delà les frontières nationales.