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La Cour d'appel de Bruxelles vient de recevoir les plaidoiries concernant le procès sur la qualité de l'air intenté contre le gouvernement flamand. Greenpeace est convaincue que la Cour d'appel confirmera le premier jugement qui a condamné le gouvernement flamand pour avoir échoué dans sa politique de qualité de l'air. Une décision est attendue aux alentours du 31 mars.

“Ce que nous demandons, c'est simplement que le gouvernement flamand remplisse ses obligations envers la population”, explique Elodie Mertz, experte en Qualité de l'air de Greenpeace. “Depuis que nous avons entamé ce procès en 2017, il est estimé que plus de 30.000 compatriotes sont déjà morts prématurément à cause des effets d’un air malsain. Procrastiner plus longtemps est inacceptable.” [1]

La longue bataille de procédure
En septembre 2017, Greenpeace poursuit le gouvernement flamand en justice pour la mauvaise qualité de l’air en Flandre, et plus particulièrement pour le dépassement continu des normes européennes en matière de dioxyde d'azote (NO2). [2]

Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison à Greenpeace et décide que le gouvernement flamand se doit d’établir un plan de qualité de l'air dans l'année suivant la notification du jugement (6 novembre 2018), montrant comment ces dépassements illégaux peuvent être éliminés le plus rapidement possible. Le tribunal y joint une astreinte de 1.000 euros par jour en cas d'inexécution du jugement.

Le plan que le gouvernement flamand a présenté en 2019 était largement insuffisant. Greenpeace a ensuite envoyé un huissier au bureau de la ministre, après quoi l'affaire a été portée devant le tribunal des saisies. L'organisation environnementale y a à nouveau gagné. La Flandre a introduit un recours à cette nouvelle décision, et l’audience de ce recours a lieu aujourd'hui. Le verdict est attendu d'ici fin mars.

Fin 2018, notre pays a déjà reçu une lettre de mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites européennes pour le dioxyde d'azote. La semaine dernière, la Commission européenne a de nouveau mis en garde notre pays à ce sujet. Si notre pays ne répond pas à ce nouvel avertissement dans un délai de deux mois, la Commission européenne peut saisir la Cour de justice européenne.

“Un plan ambitieux visant à améliorer la qualité de l'air n'a que des avantages : pour notre santé, pour le climat et pour l'habitabilité de nos villes et communes”, souligne et conclut Elodie Mertz.

Notes :
[1] Les calculs de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) montrent que plus de 9.000 personnes meurent prématurément dans notre pays chaque année en raison de la mauvaise qualité de l'air : https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2019
https://www.thelancet.com/journals/lanplh/article/PIIS2542-5196(19)30059-2/fulltext
[2] La Flandre est en infraction avec les normes européennes en matière de NO2 depuis 2010. Elle a obtenu un report à 2015, mais avec le plan actuel, elle ne répondra au mieux qu'en 2025 aux normes européennes en matière de NO2, qui sont en fait déjà assez laxistes par rapport à ce qui est nécessaire pour notre santé.