Les pays de l’Union Européenne perdent environ 20% de leur impôt sur les sociétés dans les paradis fiscaux. C’est beaucoup. Les tentatives européennes pour remédier à cet état de fait se sont pour l’instant heurtées à l’unanimité requise auprès des Etats en matière fiscale. Il suffit donc que quelques pays, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Malte en particulier, bloquent tout processus pour que les trous noirs européens persistent.

Tout ceci se double d’une comédie de mauvais goût. L’Europe s’est dotée d’une liste noire des paradis fiscaux, qui a pour principale propriété que personne ne s’y trouve. Aucun membre de l’Europe bien sûr, c’est la règle du jeu bien que l’essentiel du problème soit là. Mais les autres paradis fiscaux non plus. Les Etats ont tant négociés cette liste entre eux selon des paramètres diplomatiques, que fait rare, Pierre Moscovici, Commissaire à l’origine de la liste, s’en était publiquement désolidarisé et avait rejeté toute responsabilité sur les gouvernements nationaux.

Où en sommes nous ? Les gouvernements européens, au sein du Conseil, se sont créés un petit groupe informel et un sous-groupe qui travaille à l’établissement de cette liste. Sur quels critères ? Qui décide quoi ? Quels pays portent quelle décision ? On en sait rien. Il paraît que les institutions européennes c’est la technocratie et seule la réunion des gouvernements nationaux peut sauver l’essence de la démocratie. Ce type d’exemple permet plutôt d’en douter.

Mais les députés européens sont en colère. Ce processus opaque aboutit à ce que les Iles Caïman disparaissent de la liste. Les impôts pour les sociétés y sont toujours à 0%, mais les autorités ont concédé quelques références diplomatiques non engageantes à une transparence accrue. Considérant qu’on va un peu loin dans la pantalonnade, les élus européens posent publiquement quelques exigences désagréables.

En premier lieu, la transparence : comment fonctionne ce sous-groupe qui s’est plus ou moins arrogé le rôle d’écrire cette liste des paradis fiscaux ? Qui porte quelle position en son sein ? Le secret sur les délibérations n’est pas de nature à rassurer les citoyens.

Ensuite la relation avec les élus européens : le Parlement réclame un siège à table, et que quelqu’un consente à venir lui parler et répondre aux questions des députés.

Ajoutons-y une demande de rigueur : mettre en place des critères clairs et efficaces. Des pays qui pratiquent un taux de 0% sont des paradis fiscaux et doivent figurer sur cette liste, par exemple.

Enfin un coup de canon : Les pays européens ne peuvent par principe être exclus de cette liste. Ils représentent bien un tiers de l’évasion fiscale mondiale, l’Union européenne se ridiculise en ne faisant pas même mine de s’y intéresser.

Ce n’est qu’une résolution, c’est à dire un coup de gueule. Mais il est bienvenu et il est sain que le Parlement rappelle qu’il est vigilant quant à l’action des autres institutions européennes. La démocratie est aussi dans ce dialogue.