Les assurances jouent avec la santé des travailleurs

La loi sur les accidents du travail fête ses 50 ans. Ce texte, qui régit la manière dont les accidents du travail sont reconnus et indemnisés dans notre pays attribue cette mission aux assurances privées. Un choix à contrecourant des autres pays européens qui ont conservé cette gestion publique. 50 ans plus tard, le bilan est loin d’être positif.

Premier constat : la gestion des assurances privées vise essentiellement la rentabilité en réduisant autant que possible la notion de service envers les travailleurs. Les assurances privées ont une forte tendance à intervenir le moins possible, via une sous-reconnaissance des accidents du travail mais aussi une sous-indemnisation des victimes.

Seul 1 accident sur 3 déclaré
Quant aux employeurs, ils ne sont pas très enclins à déclarer les accidents de leurs travailleurs. Ainsi, on constate fréquemment que des entreprises placent leurs travailleurs blessés en travail adapté pour ne pas déclarer les accidents, ou réduire au maximum l’impact afin de ne pas faire augmenter leurs cotisations auprès de l’assurance. Cette tendance à ne pas déclarer les accidents qui semblent sans gravité peut avoir des conséquences regrettables en cas de complications, mais aussi sur la prévention des accidents et sur la sécurité sociale qui prend en charge leur coût par défaut.

Taux de refus 6 fois plus grand qu’en 1985
La sous-reconnaissance pose également problème. Les chiffres collectés depuis 1985 nous permettent de constater une évolution constante du pourcentage de refus de reconnaissance de la part des assureurs. Dans le secteur privé, le taux de refus culmine aujourd’hui à 13%, c’est six fois plus qu’en 1985 ! Et plusieurs éléments nous indiquent que beaucoup d’accidents sont refusés à tort par les assurances.

Et même lorsque l’accident est reconnu, la victime doit encore faire face à de nombreux obstacles pour obtenir une juste reconnaissance et être indemnisée à la hauteur des dommages subis. D’une part, l’assurance refuse bien souvent de prendre en charge l’entièreté de la période d’incapacité de travail de la victime. D’autre part, elle a une forte tendance à sous-estimer l’impact des séquelles sur la capacité du travailleur à continuer d’assurer son travail. Cette évaluation est loin d’être objective et se traduit par un grand nombre de contestations devant les tribunaux.

2x victime ? Non !
Après 50 ans d’existence de la loi, nous déplorons que le travailleur qui subit un accident du travail soit non seulement victime de dommages physiques et psychologiques liés à l’accident, mais qu’il soit aussi bien souvent victime d’une loi qui ne permet pas une reconnaissance juste et digne de son préjudice.

Nous remettons ce dispositif en question et nous exigeons plus de justice, notamment en effectuant un plus grand contrôle sur la manière dont les assurances privées gèrent les dossiers. A cet effet, nous demandons à Fedris d’intensifier les contrôles, que ceux-ci soient plus fouillés et qu’en cas de manquements de la part de l’assureur, la décision soit revue.