Artikels/Articles L’ONG Tax Justice Network vient de diffuser son son etude annuelle sur le poids des paradis fiscaux dans le monde
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Corporate Tax Haven Index |2021 world
Corporate Tax Haven Index - 2021 PDF Results
L’etude de Tax Justice Network
Top 10 des juridictions de classement
Îles Vierges britanniques (territoire britannique d’outre-mer)
Îles Caïmans (territoire britannique d’outre-mer)
Bermudes (territoire britannique d’outre-mer)
Pays-Bas
Suisse
Luxembourg
Hong Kong
Jersey (dépendance de la Couronne britannique)
Singapour
Émirats arabes unis
L’étude révèle que le Royaume-Uni et son réseau sont responsables à hauteur de 31% des risques d’évasion fiscale.
L’indice classe le système fiscal et juridique de chaque pays selon un « score de paradis fiscal » noté sur 100, où zéro ne laisse aucune marge d’abus à l’impôt sur les sociétés et 100 correspond à une possibilité d’abus illimitée. Le score de paradis fiscal du pays est ensuite combiné au volume d’activité financière exercée dans le pays par les sociétés multinationales pour calculer le niveau de fraude fiscale transfrontalière facilitée par le pays.
Challenge a établi une synthèse du classement de l’indice 2021 des paradis fiscaux pour les sociétés, publié par le Réseau International pour la justice fiscale. quels sont les pays qui favorisent le risque de contournement de l’impôt sur les sociétés.
L’étude révèle que le Royaume-Uni et son réseau
sont responsables à hauteur de 31% des risques d’évasion fiscale.
Les îles britanniques
le Top-3 du classement est intégralement composé d’îles issues du territoire britannique d’outre-mer. Le réseau à l’origine de ce classement attribue une note de 100/100 à ces îles au sujet des abus fiscaux dans les systèmes et juridictions financières. Tout en haut, les îles Vierges britanniques qui se démarquent par leur poids à l’échelle mondiale estimé à 2,3%. Ainsi, les îles Vierges britanniques sont responsables de 6,4% des risques d’abus d’impôt sur les sociétés dans le monde. Viennent ensuite les îles Caïmans (6,0%) et les Bermudes (5,7%).
À noter que la Grande-Bretagne est particulièrement représentée dans ce classement, puisqu’en huitième position, on retrouve Jersey qui est une dépendance de la Couronne britannique. Quant au Royaume-Uni, il est 13e avec un poids à l’échelle mondiale très élevé de 7,3%. On observe également que d’autres territoires britanniques intègrent le Top-30: Guernesey, île de Man, Gibraltar. L’étude révèle que le Royaume-Uni et son réseau sont responsables à hauteur de 31% des risques d’évasion fiscale.
Les pays d’Europe
Sans surprise, le classement du Réseau place la Suisse et le Luxembourg respectivement aux 5e et 6e rangs mondiaux. Malgré tout, les pays de l’OCDE restent responsables de plus de 68% des pertes fiscales mondiales, ce qui représente 166 milliards de dollars par an.
Face à ces révélations, l’OCDE espère un accord mondial sur l’impôt des sociétés en 2021.
En 2020, il était d’ailleurs admis qu’une réforme de la fiscalité transfrontalière par l’OCDE augmenterait les recettes de 100 milliards de dollars par an. Pour le comprendre, il faut savoir que les grands pays d’Europe intègrent ce classement: Belgique (16e), France (18e), Espagne (22e), Allemagne (23e), Suède (26e), Italie (27e)… Il faut aussi rappeler que c’est justement l’OCDE qui fixe les règles mondiales en termes d’imposition des sociétés.
Les pays d’Asie
En Asie également, de petits pays pratiquent des politiques assez agressives en matière de contournement des règles fiscales. Hong Kong atteint la 7e place du classement et la première des pays hors OCDE. Singapour est, quant à elle, 9e paradis fiscal selon le Réseau pour la justice fiscale. Ces deux États sont également, selon Oxfam, deux des dix pays qui proposent les politiques fiscales les plus nocives.
Apparaissent également dans ce Top-10 les Émirats arabes unis. Et cette entrée dans le Top-10 des paradis fiscaux, les Émirats arabes unis la doivent aux Pays-Bas qui sont, selon le Réseau pour la justice fiscale, à l’origine du détournement de 218 milliards de dollars d’investissements directs étrangers par de grandes compagnies vers Dubaï et les Émirats arabes unis. Il s’agirait de fonds en provenance des États-Unis et d’Afrique du Sud qui habituellement étaient orientés vers la Chine.
Cet apport a considérablement développé l’activité financière des grandes entreprises dans ce pays du Moyen-Orient, ce qui explique la progression dans le classement des paradis fiscaux. Les Émirats arabes unis remplaceraient d’ailleurs certaines îles britanniques comme destination de multinationales implantées en Hollande.
Hormis ces quelques petits États, l’Asie est assez peu représentée. La Chine est 19e et responsable de 2% des risques d’abus d’impôt sur les sociétés dans le monde. On ne retrouve respectivement Macao et Taïwan qu’aux 47e et 55e rangs mondiaux.
