L’arrêt du Tribunal de la Cour de Justice européenne à Luxembourg, de ce 29 septembre 2021, vient d’annuler les accords d’association UE-Maroc tels qu’ils ont été signés en 2019 et confirme par ailleurs que le Front Polisario est le représentant légitime du peuple sahraoui, habilité à le représenter devant les instances internationales.

Les accords d’association UE-Maroc sont déclarés contraires à la règle de consentement nécessitant la consultation du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario. Le tribunal reconnaît en effet la capacité d’agir en justice du Front Polisario devant les juridictions européennes pour défendre les droits fondamentaux du peuple sahraoui.

Il ne peut dès lors y avoir d’accords économiques et commerciaux au Sahara Occidental qu’avec le consentement du « peuple sahraoui » qui est souverain chez lui.

Dès lors la cour précise que les consultations et démarches entreprises par les autorités de l’U.E. avant la conclusion des accords litigieux, tels qu’elles ont été menées par la Commission européenne, sont illégales et ne peuvent pas remplacer le consentement libre et authentique du peuple sahraoui.

Cet arrêt est historique et réaffirme clairement le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’autodétermination et la souveraineté du peuple sahraoui sur la totalité de son territoire.

Pour donner l’éclairage le plus complet sur cet important arrêt du Tribunal de la Cour Européenne de Justice, la Task Force et l’Intergroupe Paix pour le peuple sahraoui du Parlement européen organiseront ces prochains jours à Bruxelles une conférence internationale de juristes éminents.

La Task Force de l’EUCOCO appelle les Etats membres, la Commission européenne et le Haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell, à respecter la lettre et l’esprit de cet arrêt de justice. La Task Force de l’EUCOCO appelle le Conseil et la Commission européenne à rééquilibrer leurs relations privilégiées et non conformes aux prescrits du droit international avec le Royaume du Maroc, qui ont contribué à déstabiliser la région.

Bruxelles le 29 septembre 2021
Pierre Galand
Président de la Task Force de la Coordination européenne de soutien au peuple sahraoui