L’essor de la judiciarisation des questions climatique et environnementale témoigne d’une mobilisation de plus en plus pressante face à la léthargie politique et au refus des entreprises très émettrices en gaz à effet de serre de prendre leurs responsabilités quant à l’urgence des crises écologique et climatique. Il témoigne également d’un nouveau rapport à la justice, qui fait du procès une nouvelle voie pour se faire entendre et un outil d’accélération et de renforcement de l’ambition. Cette étude vise à questionner la pertinence et l’efficacité d’un tel levier dans le cadre plus large des actions existantes pour lutter contre le réchauffement de l’atmosphère et protéger l’environnement.

La première partie de cette étude vise à poser le cadre et les caractéristiques du contentieux climatique. Il est possible de dresser deux grandes catégories d’actions climatiques, les unes tournées contre les États et les gouvernements, les autres dirigées vers les entreprises. En se penchant de plus près sur les différents types de procès intentés contre les États, on peut relever les cas initiés dans une logique de remise en cause des politiques d’atténuation, des carences en matière d’adaptation ou d’autres encore qui attaquent une décision ou un projet, tel que la construction d’une nouvelle mine de charbon. Différentes orientations se dessinent, comme la multiplication des recours aux cours et comités supranationaux et internationaux, et la mobilisation des droits humains comme argument central dans les requêtes. Pour ce qui est des acteurs privés, principalement les grandes entreprises actives dans les énergies fossiles, on note un développement clair des actions intentées contre ces derniers, qui visent majoritairement leurs pratiques néfastes contre l’environnement ou leur contribution à la crise climatique. Par ailleurs, le contexte juridique apporté par l’Accord de Paris pourrait faire évoluer ce type d’action en justice et permettre aux requérants d’engager la responsabilité civile voire pénale des entreprises fossiles.