Ce mercredi 8 décembre, le tribunal du travail de Bruxelles a statué dans le procès contre Deliveroo auquel s’était jointe l’UBT-FGTB avec quelques coursiers à vélo. Leur but était de voir le tribunal dire pour droit que les coursiers à vélo qui roulent pour Deliveroo sont des salariés et non pas des indépendants.  Le tribunal ne les a pas suivis et a donné raison à Deliveroo : les coursiers à vélo ne sont pas des salariés mais des indépendants. Ce jugement constitue pour l’entreprise un blanc-seing pour continuer à exploiter ses coursiers à vélo.

Le tribunal du travail estime que la volonté des parties est une relation indépendante, que les coursiers à vélo ont la liberté d’utiliser leur temps de travail comme ils l’entendent et d’organiser eux-mêmes leur travail.

L’abus du système P2P par Deliveroo interdit !

Même si ce point ne souffrait pas de discussion, le tribunal a décidé que le statut P2P dans lequel travaillent 85% des coursiers de Deliveroo ne peut leur être d’application. Cela signifie donc qu’ils ne pourront plus bénéficier de ce statut fiscal favorable. Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB : « Il s’agit d’une victoire syndicale importante car Deliveroo ne pourra plus abuser du système P2P. Deliveroo devra désormais traiter tous ses coursiers à vélo comme de vrais indépendants. »

Fausse indépendance

Malgré le jugement négatif, pour l’UBT-FGTB, les choses sont claires : Deliveroo met au travail des faux indépendants. L’entreprise exerce à tous points de vue son autorité sur ses coursiers à vélo qui ne peuvent d’aucune manière être qualifiés de libres. Par conséquent, selon nous, les coursiers à vélo sont effectivement des salariés. Tom Peeters, adjoint au secrétaire fédéral Transport routier et Logistique : “Pour nous, il est inacceptable que le juge considère les coursiers à vélo comme des indépendants.  Par conséquent, nous examinerons toutes les possibilités et épuiseront tous les moyens de droit contre cet aspect du jugement ”.

Les coursiers à vélo sont les principales victimes

A la suite de ce jugement, les coursiers à vélo continuent à être abandonnés à leur sort. Ils devront donc continuer à acheter eux-mêmes leurs outils de travail et moyens de protection, ne seront pas rémunérés pour les délais d’attente entre deux repas et resteront privés de toute protection sociale. L’exploitation peut donc continuer. Tom Peeters, adjoint au secrétaire fédéral Transport routier et Logistique : “Nous continuerons à combattre cette exploitation. Nous continuerons à combattre toute forme de dumping social. Qu’il s’agisse des chauffeurs de taxi, des livreurs de colis ou en l’espèce des livreurs de repas, ils doivent savoir que l’UBT-FGTB est à leurs côtés. Nous n’abandonnerons pas jusqu’à ce qu’ils bénéficient de conditions de travail et de salaire correctes.”

Plus d'info:
Tom Peeters, adjoint au secrétaire fédéral
UBT-FGTB Transport routier & Logistique
+32 494 44 50 56
Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.