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Greenpeace gagne son procès contre le gouvernement flamand et crée le Fonds pour un Air Sain
La Cour d'appel de Bruxelles a condamné le gouvernement flamand pour sa politique défaillante en matière de lutte contre la pollution de l'air. C'est le verdict final du procès que Greenpeace a entamé en 2017. Le gouvernement flamand doit maintenant présenter rapidement un plan d'action qualité de l’air ambitieux et payer des astreintes. Avec cet argent, Greenpeace créera un fonds destiné à soutenir des projets locaux pour une meilleure qualité de l'air.
En septembre 2017, Greenpeace a saisi la justice parce que le gouvernement flamand ne fait pas assez pour protéger ses habitants contre la pollution atmosphérique, plus précisément contre le dépassement permanent des normes européennes en matière de dioxyde d'azote (NO2). [1] Le juge de la Cour d'appel de Bruxelles donne aujourd'hui raison à Greenpeace et confirme ainsi les précédents verdicts du juge de première instance et du juge des saisies. [2]
“Plus de quatre ans se sont écoulés depuis notre première mise en demeure et le gouvernement flamand n'a toujours pas travaillé à l'élaboration d'un véritable plan d'action pour l'air. C’est une honte quand on sait que plus de 9.000 personnes meurent prématurément dans notre pays chaque année à cause de la mauvaise qualité de l'air”, a déclaré Joeri Thijs, expert Mobilité chez Greenpeace. [3]
Le trafic, principal responsable
Le trafic est la principale source de pollution de l'air. Des études montrent que le fait de vivre à proximité de routes très fréquentées entraîne une réduction de la capacité pulmonaire des enfants, des troubles de la concentration et même de la démence.
Selon la Commission européenne, la pollution atmosphérique coûte au système de santé belge pas moins de 8 milliards d'euros par an, soit 725 euros par Belge. [4] La pollution au dioxyde d'azote contribue également à la formation de précipitations d’azote, ce qui a des conséquences désastreuses pour notre nature. La ministre flamande Zuhal Demir elle-même a indiqué début 2021 qu'un plan d'action ambitieux pour l'air devrait contribuer à résoudre cette crise de l'azote qui secoue la Flandre.
“Nos poumons, le climat et la nature ont maintenant besoin de politiques audacieuses qui rendent notre mobilité plus saine, plus durable et plus inclusive. L'abandon des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles, la verdurisation et le développement des transports publics et les mesures incitatives et de soutien visant à faire sortir davantage de personnes de leur voiture : tout cela doit maintenant être accéléré par cet arrêt”, déclare Joeri Thijs.
Nouveau : le Fonds pour un Air Sain
En 2018 déjà, le tribunal de première instance a imposé au gouvernement une astreinte journalière de 1.000 euros par jour dans l'attente d'un plan ambitieux d'action en faveur de la qualité de l'air qui soit conforme à la réglementation européenne. Le total de ces astreintes est depuis monté à environ 750.000 €.
“Nous n'allons pas en justice pour obtenir des recettes d’astreintes, mais pour rappeler aux décideurs leur devoir et les forcer à agir”, explique Joeri Thijs. “Nous utiliserons cet argent pour lancer un Fonds pour un Air Sain, en coopération avec BePlanet. Avec cela, nous soutiendrons les groupes d'action et les associations qui ont des projets locaux pour améliorer la qualité de l'air. Le gouvernement ne nous protège pas assez, alors nous donnons nous-mêmes le coup d’accélérateur nécessaire.”
De plus amples informations sur la création du Fonds pour un Air Sain et sur les modalités pour obtenir un soutien pour un projet sont disponibles sur le site web www.fondsgezondelucht.be.
Notes
[1] La Flandre est en infraction avec les normes européennes en matière de dioxyde d'azote (NO2) depuis 2010. Elle a obtenu un report jusqu'en 2015, mais avec le plan actuel, elle ne répondra dans le meilleur des cas qu'en 2025 aux normes européennes en matière de NO2, qui sont en réalité laxistes par rapport à ce qui serait nécessaire pour notre santé. Les cartes modélisées de la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELINE) confirment que les limites européennes pour le NO2 sont toujours dépassées dans de nombreux endroits en Flandre.
[2] En septembre 2017, Greenpeace a assigné le gouvernement flamand en justice en raison de l'insalubrité de l'air en Flandre, et plus précisément du dépassement continu des normes européennes en matière de NO2. Le tribunal a donné raison à Greenpeace et a décidé que le gouvernement flamand devait élaborer un plan de qualité de l'air dans un délai d'un an à compter de la notification du jugement (6 novembre 2018), montrant comment ces dépassements illégaux pourraient être éliminés le plus rapidement possible. Le tribunal y a assorti une astreinte de 1.000 euros par jour en cas de non-respect du jugement. Le plan que le gouvernement flamand a présenté en 2019 était largement insuffisant. Greenpeace a alors envoyé un huissier au bureau de la ministre Demir, après quoi l'affaire a été portée devant le tribunal des saisies. L'organisation a obtenu raison une nouvelle fois. Le gouvernement flamand a fait appel contre la décision du juge. Aujourd'hui, la Cour d'appel de Bruxelles a confirmé le verdict en faveur de Greenpeace.
[3] Les calculs de l'Agence européenne pour l'environnement montrent que dans notre pays, plus de 9.000 personnes meurent prématurément chaque année en raison de la mauvaise qualité de l'air :
https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2019
https://www.thelancet.com/journals/lanplh/article/PIIS2542-5196(19)30059-2/fulltext
[4] La Commission européenne a déjà plusieurs fois rappelé la Belgique à l’ordre pour non-respect des normes de qualité de l'air et elle a franchi une nouvelle étape en 2021 en entamant une procédure d'infraction. Une saisie de la Cour européenne de justice est imminente.
