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Communiqué de presse UBT: cher ministre Dermagne, continuez sur votre lancée. Vous avez tous notre soutien.

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Cher ministre Dermagne, continuez sur votre lancée. Vous avez tout notre soutien.

L’UBT-FGTB soutient le ministre Dermagne dans sa lutte pour octroyer un statut salarié aux travailleurs de plateforme actifs dans le secteur du transport.

De grandes entreprises de plateforme du genre Uber ou Deliveroo, qui déstabilisent le marché en organisant du travail précaire et bon marché, continuent à user de tous les moyens pour maintenir leur modèle économique basé sur l’exploitation de leurs travailleurs. Elles réagissent comme piquées par une guêpe aux initiatives du ministre de l’Emploi Dermagne visant à s’attaquer à cette exploitation.

Pour l’Europe, les travailleurs de plateforme sont des salariés

La Commission européenne a présenté le mois dernier une directive par laquelle les travailleurs de plateforme sont dorénavant considérés automatiquement comme des salariés, sauf si les entreprises de plateforme démontrent explicitement que leurs travailleurs sont des indépendants. Il en résulte que la fausse indépendance et le statut 2P2 (peer to peer) très populaire en Belgique,  utilisés massivement par Deliveroo, doivent disparaître. Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB : “Que l’Europe se soit prononcée clairement au sujet du statut des travailleurs de plateforme est une bonne chose. Que le ministre Dermagne n’attende pas la législation européenne est encore plus positif. Il peut compter sur le soutien plein et entier de l’UBT-FGTB.”

Dermagne n’attend pas l’Europe

Le ministre Dermagne, qui ne souhaite pas attendre la législation européenne, travaille entretemps à un projet visant à offrir une meilleure protection sociale aux travailleurs de plateforme en Belgique. A cet égard, il pense à utiliser la présomption réfragable de l’existence d’un contrat de travail entre des entreprises comme Deliveroo et Uber et ceux qui travaillent pour elles. Ces derniers seront alors automatiquement censés être des salariés. A cette fin, il souhaite élargir et adapter à la situation actuelle les critères de la loi sur les relations de travail. Frank Moreels : “Ces entreprises exercent à tous égards une autorité à l’égard de ceux qui travaillent pour elles. Ceux-ci ne disposent nullement d’un libre choix en matière de fixation des prix, et le choix du travail et la facturation ne peuvent en aucun cas être qualifiés de libres. Ils sont donc bel et bien des salariés.”

En appel contre Deliveroo

En décembre 2021, un tribunal bruxellois a jugé que les coursiers de Deliveroo sont des indépendants, alors que seulement 15% de ces coursiers travaillent effectivement comme indépendants pour Deliveroo. Selon l’UBT-FGTB, cette situation est inacceptable. C’est pourquoi, ensemble avec les coursiers à vélo, nous avons fait appel de ce jugement. Lors de la séance de jeudi prochain, le calendrier des séances sera établi. Frank Moreels : ”Le fait que la vision sur ces travailleurs de plateforme s’est entretemps décantée aussi bien au niveau européen qu’au niveau belge, nous rend optimiste.  Les infractions permanentes commises par Deliveroo (utilisation de faux comptes, travail au noir et paiement via le statut 2P2, …) doivent stopper une bonne fois pour toutes.”


Plus d'info:
Tom PEETERS, Adjoint au secrétaire fédéral
UBT-FGTB Transport routier & Logistique
+32 494 44 50 56
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