10 ANS DU DÉCRET WALLON SUR LE COMMERCE DES ARMES : UN FUNESTE ANNIVERSAIRE

Le décret wallon réglementant les exportations d’armes est entré en vigueur il y a maintenant 10 ans, le 21 juin 2012. Bien qu’imparfait, ce décret a constitué une avancée au moment de sa mise en place.

En Belgique, l’octroi des licences d’exportation est une compétence strictement régionale. La Région wallonne, par l’entremise de son Ministre-Président, est la seule et unique responsable pour l’octroi ou le refus d’une licence et porte donc la responsabilité de s’assurer qu’elle ne se rend pas complice de crimes, en vendant des armes à des États qui les utiliseraient pour des violations graves du droit international humanitaire (DIH) ou du droit international des droits humains (DIDH).

10 ans après, le constat est clair : la Région wallonne continue d’exporter des armes vers des pays où elles risquent fort d’être utilisées pour violer les droits humains, alors que le décret était censé empêcher de telles pratiques irresponsables.

Depuis 10 ans donc, l’irresponsabilité des décisions d’exportation d’armes et l’opacité généralisée qui entoure les décisions du gouvernement wallon continuent de régner en maître. C’est inacceptable.

LA RÉGION WALLONNE, COMPLICE DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

Alors que l’un des critères fixés par le décret concerne le “respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et [le] respect du droit humanitaire international par ce pays”, il est incompréhensible que la Wallonie continue à exporter des armes vers des pays dont les autorités sont responsables de violations importantes des droits humains, que ce soit sur le territoire de leur pays ou à l’étranger.

D’après la 5ème édition du rapport de l’Observatoire des armes wallonnes publié en juin 2022, l’Arabie saoudite est le principal client des armes wallonnes. En plus d’être un véritable enfer pour les droits humains, l’Arabie saoudite est impliquée dans une guerre sanglante au Yémen depuis 2015. Les crimes de guerre y sont généralisés et les Nations unies sont à court de mots pour décrire les souffrances des populations civiles : “la pire crise humanitaire du monde” ; “une situation épouvantable, de plus en plus désastreuse et désespérée”. Pourtant, la Wallonie a vendu à l’Arabie saoudite des armes légères, des munitions et des tourelles de blindés.

L’Égypte est la première destination africaine des armes wallonnes. L’Égypte du maréchal Abdel Fattah al-Sissi est une catastrophe pour les droits humains : des dizaines de milliers de prisonnier·es d’opinion, dont un grand nombre soumis·es à la torture, des disparitions forcées en masse et une liberté d’expression inexistante. Il semble donc évident que l’Égypte ne devrait pas recevoir d’armes. Pourtant, Elio Di Rupo a autorisé la vente de munitions vers l’Égypte.

On pourrait encore citer, de manière non exhaustive, les problèmes que posent les exportations d’armes vers l’Indonésie, le Mexique, la Thaïlande, le Brésil, les États-Unis ou encore le Maroc.

Il n’est donc aujourd’hui nullement question de célébrer ce sombre anniversaire. Pour mettre fin à 10 ans d’irresponsabilité et d’opacité et empêcher que les 10 prochaines années leur ressemblent, le temps est maintenant à la responsabilité et à l’action de la part du gouvernement wallon.

Signez cette pétition pour demander au Ministre-Président Elio Di Rupo, et plus largement au gouvernement wallon qu’il dirige, d’enfin appliquer un décret entré en vigueur il y a 10 ans.