Artikels/Articles Passoires énergétiques : la Flandre gele l'indexation des logements moins bien isolés
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Passoires énergétiques : la Flandre gele l'indexation des logements moins bien isolés
Le Parlement flamand a donné son feu vert à un gel immédiat des loyers pour les biens locatifs dont l'efficacité énergétique est insuffisante. La coalition au pouvoir en Flandre (N-VA, CD&V et Open VLD) a trouvé un terrain d'entente à ce sujet samedi soir.
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Lors du débat sur la déclaration de septembre, le ministre flamand du logement Matthias Diependaele (N-VA) avait déjà annoncé que le gouvernement souhaitait que la mesure sur l'indexation des loyers prenne effet ce week-end, plus précisément le 1er octobre. Il s'agit d'éviter que les propriétaires indexent leurs loyers encore plus rapidement.
Concrètement, les prix des logements locatifs dotés d'un label EPC (certificat de prestation énergétique) E et F ne peuvent pas être indexés pendant un an. Pour les biens portant le label D, les propriétaires sont toujours autorisés à répercuter la moitié de l'indice santé. Pour les labels A, B et C, soit les logements qui ont les meilleures performances énergétiques, il n'y a pas de limitation.
Le ministre Diependaele rappelle que les propriétaires sont obligés de disposer d'un label EPC depuis 2009. "S'il n'y a pas d'EPC, aucune indexation n'est autorisée", a précisé M. Diependaele.
Le gouvernement flamand est parti du principe que les locataires ne peuvent être pénalisés deux fois: via une facture énergétique élevée et une forte indexation de leur loyer.
A Bruxelles, on y pense, mais l'idée est contestée
A Bruxelles, le gouvernement planche lui aussi sur un plafonnement modulé en fonction du certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB) concerné. Les "passoires énergétiques" sont là aussi dans le collimateur pour un plafond maximum. Les édifices les mieux isolés échapperaient au plafonnement.
Pour la FGTB et le Syndicat des locataires, en l'état actuel des choses, de nombreux locataires risquent de se voir imposer une augmentation de quelque 10% de leur loyer, soit l'équivalent de plus d'un mois supplémentaire de loyer sur l'année.
La proposition à l'étude au gouvernement Vervoort aurait selon les deux organisations, pour conséquence que les locataires vivant dans des habitations A, B, C ou D seraient "pénalisés" alors que ceux vivant dans des habitations classées E, F ou G seraient, eux, "favorisés".
Cette mesure semble de prime abord être frappée au coin du bon sens puisqu'elle viserait à pénaliser les propriétaires, soi-disant négligents, de "passoires énergétiques" et les inciterait ainsi à investir dans la rénovation énergétique.
"Attribuer un avantage aux propriétaires de biens sur base du seul facteur PEB nous semble discriminant, absurde et injuste. Bien que lié à la consommation énergétique d'un bien, le PEB ne prend pas en compte l'état général du bâtiment (salubrité, superficie, commodités, qualité de l'installation électrique, etc.) Tout avantage locatif devrait être basé sur d'autres éléments objectifs de qualité du logement tel qu'un PGB (performance générale des bâtiments) pour tenir compte de tous les facteurs liés à l'état du bien", ont toutefois commenté Estelle Ceulemans et José Garcia.
Un avant-projet en Wallonie
Je suis personnellement favorable à une limitation de l'indexation des loyers au regard de la certification PEB qui reflète la performance énergétique des bien mis en location", a affirmé mardi en commission du parlement wallon le ministre régional du Logement, Christophe Collignon, alors que le PTB avait plaidé plus tôt dans la journée pour un plafonnement à 2% de l'indexation des loyers au sud du pays.
"Sur base des travaux d'analyse réalisés par mon cabinet, un avant-projet de décret a été rédigé et déposé sur la table du gouvernement wallon. Schématiquement, sans entrer dans les détails dont je réserve la primeur au gouvernement, il s'agit de limiter le taux d'indexation des loyers en fonction du niveau de performance énergétique des logements (label PEB)", a-t-il expliqué.
"L'objectif est clairement d'amortir le coût de l'inflation chez les locataires les plus touchés et d'inciter les propriétaires à rénover leurs biens", a poursuivi Christophe Colignon.
"Cette proposition est actuellement en discussion et j'espère que chacun prendra toute la mesure de la nécessité d'adopter rapidement une mesure structurelle", a-t-il conclu
Par Belga (02/10/2022)
