La Ville de Bruxelles s’inquiète des conséquences possibles au niveau local de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis dont les négociations sont en cours. Son conseil communal l’a fait savoir lundi soir dans une motion votée à l’unanimité moins une abstention.

La Commission européenne a été chargée par les 27 Etats-membres de négocier un accord de partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement pour stimuler la croissance et les emplois. Le mandat octroyé à la Commission vise à créer un vaste marché libéralisé en supprimant un maximum d’obstacles au commerce et en harmonisant les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique pour faciliter la vente de biens et de services entre l’Union européenne et les Etats-Unis, rappelle le texte de la motion.

La Ville craint que ce nouvel accord ait des répercussions négatives sur son fonctionnement car, dit-elle, selon la version actuelle de l’accord, les entreprises ou les multinationales auront la possibilité de poursuivre en justice les autorités publiques si certaines lois ou règles entravent le libre-échange.
Cela signifie, selon elle, que la Ville pourrait devoir renoncer, par exemple, à imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, à sa décision d’abandonner les pesticides dans l’entretien des espaces verts, à subsidier l’enseignement communal ou des événements culturels locaux, …

Dans sa motion, le conseil communal de la Ville de Bruxelles demande aux négociateurs belges et européens d’également tenir compte, lors des négociations, de toutes les conséquences, à tous les niveaux, que pourrait avoir cet accord. Il demande par ailleurs de faire preuve de clarté et de transparence en la matière.