L’étain, le tungstène, le tantale et l’or. Sous ces noms se cachent des métaux rythmant notre quotidien. Ils sont en effet nécessaires au fonctionnement d’une multitude de nos biens de consommation tels que les téléphones portables, les ordinateurs et autres électro-ménagers. Leur extraction dans des pays riches en ressources naturelles peut toutefois participer au financement de groupes prenant part à des conflits armés et responsables de graves violations des droits de l’Homme.

En Europe, de nombreuses entreprises sont exposées à la présence de ces « minerais des conflits » dans les produits qu’elles commercialisent. En conséquence, la Commission européenne a présenté en mars 2014 une proposition incitant- sans toutefois contraindre- les entreprises importatrices de minerais bruts ou transformés sur le marché européen à mettre en place des pratiques de diligence raisonnable afin de s’approvisionner de manière responsable tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Pour déterminer les effets des mesures soumises par la Commission européenne, la Commission Justice et Paix Belgique francophone a mené une enquête auprès de 36 entreprises enregistrées à la Bourse de Bruxelles dont les activités sont liées au secteur minéral.

Face à l’introduction de cette initiative législative, les jugements exprimés par deux organisations patronales défendant les entreprises de l’industrie éléctronique et technologique ont également été recueillis. Ces groupes commerciaux sont-ils disposés à appliquer la norme présentée, en dépit de son caractère volontaire ?

Les entreprises interrogées s’étant montrées peu réactives quant à la problématique, la réponse européenne qui se profile ne représente assurément pas une solution viable instaurant dans les zones de conflit un secteur minier profitable à la population locale. Au regard de l’analyse développée ci-dessous, il apparaît que seule une proposition contraignante incluant la totalité de la chaîne d’approvisionnement en minerais vers l’Europe permettrait de mettre fin au lien entre le commerce minier et la violence sévissant dans diverses régions du monde.

Commision Justice et paix - octobre 2014

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