Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) serait une bonne chose pour le développement des PME. Oui, mais lesquelles ?

L'Union européenne négocie, depuis juin 2013, un accord de commerce et d'investissement avec les États-Unis : le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, pour "Transatlantic trade & investment partnership"). Ouverture du marché américain aux entreprises européennes, réduction des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises exportatrices et nouvelles règles, plus équitables, facilitant les exportations, importations et investissements outre-Atlantique sont au menu.

Sur papier, cela paraît séduisant. L'Union européenne parle de création d'emplois, de croissance mais aussi de faire baisser les prix et d'offrir plus de choix aux consommateurs. Sans compter qu'une récente étude vient d'ajouter un argument de poids en faveur du TTIP : il serait bon pour les PME. Il serait donc bon pour 99 % des entreprises européennes.

Un argument massue ? Si 99 % des entreprises européennes sont en effet des PME de moins de 250 travailleurs, il existe d'autres chiffres remettant en cause l'intérêt pour la majorité des PME d'ouvrir en grand les frontières de l'Europe aux entreprises américaines. Notamment les PME belges.

Les chiffres parlent

Aujourd'hui, en Belgique, 97 % des entreprises sont des PME de moins de 50 travailleurs. Les structures occupant entre 50 et 250 personnes représentent 2,9 % des entreprises. Les multinationales de plus de 1.000 collaborateurs représentent seulement 0,01 %.

Sur ces 97 % d'entreprises, côté francophone, 70 % comptent moins de 5 salariés. Autant qu'on sache, il est hautement improbable que la majorité d'entre elles cherchent à profiter du grand marché américain qui pourrait s'ouvrir.

En réalité, 63 % des PME de moins de 50 travailleurs déclarent ne réaliser aucun chiffre d'affaires à l'exportation. Il n'y en a que 8,4 % dont le chiffre d'affaires provient à plus de 50 % de l'exportation et, dans une écrasante majorité des cas, les ventes s'opèrent dans les pays frontaliers (France, Pays-Bas, Allemagne et Luxembourg).

Réduire les charges administratives sur les exportations vers les États-Unis ne va donc pas changer la vie des chefs de PME. Utiliser cet argument laisse un goût amer quand on sait que le coût des charges administratives est aujourd'hui, en Belgique, dix fois plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises. Et cela est dû, en grande partie, à la transposition de réglementations européennes. Il conviendrait donc que l'Europe travaille d'abord à alléger ses propres réglementations avant de négocier sur les barrières à l'entrée d'un autre État.

Stop ou encore ?

Depuis juin 2013, l'Union européenne négocie les modalités du TTIP. Les matières touchées sont tellement vastes qu'il est difficile au commun des mortels de suivre les évolutions des négociations. Même si l'Europe joue la carte de la transparence en publiant régulièrement (majoritairement en anglais) les textes des négociations.

Un neuvième cycle de négociations entre Europe et États-Unis a eu lieu fin avril à New York. Un autre est prévu courant juillet à Bruxelles.

Parmi les sujets qui fâchent : le dossier des tribunaux d'arbitrage (ISDS), un système de règlement des différends entre investisseurs et États qui permet à une firme d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international.

Mais ce n'est pas le seul point qui, selon les sceptiques, demande quelques éclaircissements. Le nivellement vers le bas de certaines normes en alimentation (utilisation d'OGM, d'hormones, de pesticides...) pose également question.

En Belgique, des syndicats, mutualités, ONG environnementales... ont demandé, d'une seule voix, la suspension des négociations. En réponse, la FEB, l'Unizo, l'UWE, le Voka, le Boerenbond ont réaffirmé que le TTIP était une opportunité pour l'entreprise et l'emploi. L'UCM ne s'est pas associée à cette prise de position patronale, dans l'attente d'y voir plus clair quant aux tenants et aboutissants du traité.

Côté politique aussi, les avis sont partagés et souvent prudents. Affaire à suivre car les vingt-huit pays, y compris chez nous les Régions, devront donner leur feu vert au texte final.

Unions & Actions - 15 mai 2015