Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles vient de me donner raison dans le procès qui, en tant qu’éditeur responsable du matériel électoral de la liste « Front des Gauches », m’opposait à la ville de Bruxelles.  Non, au regard des nombreuses précautions prises, être responsable du contenu d’un matériel électoral ne fait pas de moi le responsable d’éventuelles incivilités en matière d’affichage sauvage. Exposer à des amendes de plusieurs milliers d’euros un éditeur responsable est une façon insidieuse de brider la liberté d’expression garantie par notre Constitution. J’espère que ce jugement sera demain un levier à disposition de nombreux autres citoyens. 

Je reproduis ici le communiqué de presse paru ce jour, ainsi qu’une copie du jugement très richement motivé rendu cette semaine.

Mille mercis aux formations politiques qui formaient le FDGs d’avoir (des années durant) été solidaires de cette procédure, ainsi qu’à mon avocat, Me Karim Sheikh Hassan, pour son précieux travail.

Communiqué de presse du 23/12/2016

Pour le scrutin du 13 juin 2010, six formations politiques (la Ligue Communiste Révolutionnaire, le Parti Socialiste de Lutte, le Parti Communiste, le Parti Humaniste, le Comité pour une autre Politique et Vélorution) avaient uni leurs forces déposant des listes unitaires sous la dénomination « Front des Gauches ».

A la suite de ce scrutin, la Ville de Bruxelles a envoyé cinq « invitations » à payer des taxes pour incivilités en matière de propreté publique pour un montant total de 1.200euros à l’éditeur responsable du Front des Gauches.

Nous avions décidé de contester cette décision auprès du Collège des Bourgmestres et Echevins de la Ville de Bruxelles. En tant qu’éditeur responsable, Pierre Eyben avait rappelé qu’il assumait la responsabilité du contenu des affiches électorales, mais ne pouvait être tenu responsable de la diffusion des affiches. Les (3000) affiches portaient toutes la mention « ne pas afficher aux endroits non autorisés ». Elles étaient de plus disponibles publiquement et chacun a pu les reproduire et les diffuser librement.

Contrairement aux autres communes, la Ville de Bruxelles avait refusé d’entendre nos arguments. Dans la mesure où cette procédure constituait à notre estime une attaque caractérisée contre la liberté d’expression, nous avions décidé de prendre un conseil juridique et de déposer un requête contradictoire auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Le jugement de ce tribunal vient d’être rendu et il nous donne entièrement raison. Dans les conclusions du jugement l’on peut lire notamment : « La clause du règlement-taxe litigieux qui met la taxe sur l’apposition d’affiches et d’autocollants sur le mobilier urbain ou sur un immeuble ou un ouvrage public ou privé, due par la personne qui a collé l’affiche ou l’autocollant, également à charge de l’éditeur responsable de l’affiche ou de l’autocollant, viole les principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que la liberté de la presse et la liberté d’expression, que garantissent les dispositions invoquées par le demandeur ».

C’est une victoire importante pour la liberté d’expression dans l’espace public. Nous espérons que la Ville de Bruxelles acceptera ce jugement.

Pierre Eyben - 23 décembre 2016