Forum Publifin : l'occasion pour la gauche de se poser la bonne question, celle du cumul ?
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Les médias se sont fait l'écho de ce qu'Elio di Rupo demandait à Stéphane Moreau de choisir entre son mandat de bourgmestre et celui d'administrateur délégué de Nethys. A la vérité, ce dernier n'exerce pas 2 mandats mais bien 18, dont 8 rémunérés. Et la demande émane de quelqu'un qui exerce 11 mandats dont 3 rémunérés.
Entre démissions et propositions à la volée émises dans l'urgence, la partie de football panique engagée par le PS (comme le CDH, et dans une moindre mesure le MR) est la démonstration crue et pour tout dire un peu effrayante d'états-majors de partis se trouvant désemparés face à la déferlante médiatique. Sans devoir être suspect de sympathie à l'encontre de Stéphane Moreau qui ne semble pas, pour le dire avec un euphémisme, foncièrement porteur de valeurs de gauche dans son action politique, l'on ne comprend pas bien ce qui justifierait un régime d'exception pour celui-ci alors que (sans doute avec des chiffres moins faramineux il est vrai) ce qui est mis au jour est, principalement, un problème plus global, celui du cumul des mandats. Cumul menant dans certains cas à des mandats qui ne sont pas remplis (ou très partiellement) tout en touchant des émoluments. C'est le coeur même de la genèse du scandale Publifin, désormais un peu caché sous "l'affaire Furlan".
Tout le monde connaissait la double casquette de Stéphane Moreau, et ce depuis des années. Son salaire démesuré de patron de Nethys avait lui déjà fait la Une de la presse à plusieurs reprises. Et cette double casquette n'est absolument pas la seule du genre pour des mandataires publics. Yvan Mayeur (12 mandats dont 5 rémunérés) est bourgmestre de la Ville de Bruxelles et président du conseil d'administration de Vivaqua, deux activités qui méritent un temps-plein. Elio di Rupo (qui a lui-même cumulé par le passé jusque 30 mandats dont 7 rémunérés) est élu à la Chambre, bourgmestre de la Ville de Mons et président du principal parti francophone. Paul Furlan était toujours bourgmestre faisant fonction de la Ville de Thuin tout en étant Ministre.
C'est donc bien d'un système, celui du cumul, dont il est question et auquel il convient de mettre fin en bonne intelligence. Bien évidemment, il peut arriver que certains mandats découlent de celui d'un élu. On peut penser notamment à la présence dans des instances culturelles d'élus en charge de la culture (même si cela confine parfois malheureusement à la volonté de faire de tout ce qui est culturel une clientèle captive), dans des instances associatives d'élus qui en sont issus, dans des structures intercommunales publiques d'élus communaux chargés de vérifier leur bon fonctionnement (même si la privatisation partielles de certaines pose question). Cette "obligation" devrait toutefois être parfois interrogée. Il y a assurément des situations où le lien automatique est discutable, où la valeur ajoutée aux yeux des institutions ouvrant leurs AG ou CA à des élus est prosaïquement une connexion plus directe et efficace avec les ministères pourvoyeurs de subventions. Cela n'est pas une pratique souhaitable, tout comme pour les exemples cités ci-dessus. Un mandat électoral doit être considéré comme une charge confiée dans l'intérêt commun et non comme un levier qui permet de s'accaparer du pouvoir ou une source disproportionnée de revenus.
La gauche, et nous en parlons parce qu'elle est notre "camp" et non parce que nous entendrions accabler le PS, devrait signifier la puissance collective. Tels sont par nature ses gènes idéologiques. Or, voici qu'elle se résume trop régulièrement à du marquage de territoire entre "hommes forts" (et la nature très masculine de ce processus n'est peut-être pas dépourvue de signification) au travers de mandats. Posséder des mandats dans des institutions, au-delà du salaire, c'est l'occasion d'assoir son pouvoir. Et tant pis si, bien évidemment, il n'est pas humainement possible d'assumer de façon correcte 10 ou 20 mandats en parallèle.
Pour la gauche, et plus globalement pour tous les partis empêtrés dans ce scandale, ce qu'il convient de faire est de regarder cette réalité en face, et de cesser de jouer au football panique en prenant des mesures dans l'urgence. Il convient de réfléchir à la façon de mettre structurellement fin à la mécanique du cumul des mandats, réflexion qui nous semble moins crédible dès lors qu'elle est portée par des personnes pratiquant elle-même le cumul. Il faut le faire également pour éviter à tout prix que la louable pratique d'une initiative économique publique (dont on aimerait toutefois qu'elle soit davantage mue par une exigence de service à la population) ne se trouve emportée dans le flot des scandales. Deux pistes principales nous semblent devoir être explorées.
Plafonner les revenus est une première action qui devrait être menée. L'on pourrait notamment considérer que les mandats qui découlent directement d'un mandat communal (par exemple dans les intercommunales) n'ont pas à être rémunérés. Par contre, il faut noter que le revenu d'un conseiller communal est aujourd'hui bien faible au regard du travail qu'il représente (ou devrait représenter) pour exercer pleinement cette compétence (singulièrement dans des grandes villes). Une partie de l'explication de la quête de mandats annexes permettant d'augmenter les rémunérations est peut-être à trouver de ce côté. Une solution serait de revaloriser celui-ci, et d'adopter un système semblable à celui existant en Islande et qui consiste à rémunérer mieux (de l'ordre d'un salaire médian à mi-temps) un nombre moins important (environ la moitié) d'élus tout en instaurant une proportionnalité stricte, et de financer mieux les élus de l'opposition (leur donnant accès à une infrastructure minimale comme un bureau et un secrétariat) afin que ceux-ci puissent exercer utilement leur rôle de vigilance et de possible contre-pouvoir. Plafonner les revenus signifie également les connaître et donc mettre fin à la pratique qui se répand et qui consiste à adosser aux structures intercommunales des sociétés anonymes (comme Nethys) créées avec de l'argent public mais sur lesquelles n'existe plus aucun contrôle public (notamment sur la politique salariale).
Une deuxième piste de réflexion est celle de la limitation du nombre de mandats successifs autorisés. La politique est trop souvent devenue une affaire de professionnels, y compris à l'échelle locale, qui entendent "faire carrière". On se retrouve élu sans avoir été dans la vie active auparavant, et l'on y demeure jusqu'à sa retraite. Cela génère des pratiques peu souhaitables (manque de diversité sociale des élus, fils et filles de, élus inféodés aux états-majors des partis,...). La première façon de lutter contre cela serait de faciliter le passage entre la vie active et la vie politique, et plus encore le retour à son activité professionnelle après l'exercice d'un mandat politique sans avoir une "étiquette politique" sur le dos.
Notons pour terminer que les mesures précitées comme toutes les mesures concernant les conflits d'intérêts (situation qui voit un élu prendre part à l'adoption d'une loi qui aura réellement ou potentiellement un impact sur son patrimoine) ne doivent relever ni de codes de déontologie, ni de mesures propres aux partis, mais bien de la loi. Le conflit d'intérêts que peut rencontrer un élu dans l'exercice de sa fonction est le même que celui que peuvent rencontrer d'autres acteurs (économiques, par exemple). En cas de conflit d'intérêts, la faculté ou l'interdiction de prendre part au vote devrait être régie par la loi. C'est le cas pour les administrateurs de société : en cas de conflit d'intérêts, le Code des sociétés (art. 523) et les statuts de la société (qui ont force de loi) sont d'application, et non un simple code de bonne conduite. Cette loi devrait aussi valoir pour les ministres, membres de leurs cabinets, et plus globalement pour tous les élus jusqu'à l'échelon local.
Par Pierre Eyben, Vincent Decroly et Marie-Françoise Lecomte
