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Le nouveau Plan d'urgence logement présenté au début de l'année 2021 montre encore une fois que la Région bruxelloise refuse de faire face à la montée fulgurante des loyers. Les loyers sont pourtant trop chers depuis des années.
En effet, la hausse annuelle des prix continue en roue libre, avec un loyer moyen atteignant 1135 euros en 2019 selon la confédération flamande du secteur de l'immobilier (CIB Vlaanderen) qui publiait son premier baromètre annuel des loyers bruxellois . Ce chiffre est dangereusement plus élevé que celui publié précédemment par l'Observatoire des loyers de la Région bruxelloise, qui estimait le loyer moyen à 739 euros un an plus tôt ! Les pouvoirs publics connaissent-ils la réalité du marché bruxellois ? Entre 2004 et 2018, Bruxelles a vu ses loyers augmenter de plus de 25% hors inflation, c'est énorme . Cela veut dire que se loger coûte 25% plus cher pour les locataires. Cette augmentation n'est pas due à une amélioration des bâtiments, ou au fait que le niveau de vie de tous et toutes ait augmenté, elle n'est due qu'au fait que le logement est traité comme une marchandise comme une autre. Parmi les ménages locataires, près de la moitié dépensaient, avant la crise sanitaire, 50 % à 60 % de leur revenu pour payer leur loyer - une situation qui s'est très probablement aggravée depuis mars 2020.
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Entre 2004 et 2018, Bruxelles a vu ses loyers augmenter de plus de 25% hors inflation, c'est énorme
La majorité des habitant.e.s de Bruxelles sont locataires (60%) et plus d'un tiers des ménages vit sous le seuil de pauvreté. Comment donc expliquer que la Région refuse de limiter les loyers ? Les loyers abusifs sont dénoncés par les Bruxellois.es et par de nombreuses associations depuis des années. Le gouvernement semble penser qu'en mettant à disposition de nouveaux logements et en rénovant des logements, sans réguler le marché privé, le problème se réglera. Si nous pensons qu'il est absolument indispensable qu'une politique volontariste de construction et de rénovation de logements sociaux ait lieu à Bruxelles, nous constatons que des plans sont annoncés depuis plus de quinze ans sans résultats.
Ce nouveau plan logement entend entre autres :
• rénover, construire, acheter des logements sociaux et transformer des logements publics en logements sociaux. C'est une bonne chose, mais cela prendra du temps, que se passe-t-il pour les locataires pauvres du marché privé dans l'attente ?
• poursuivre la mise en gestion en AIS. Or, elle est clairement apparue ces dernières années comme une opportunité pour de gros investisseurs, et se révèle coûteuse : in fine, il s'agit d'un transfert d'argent depuis les caisses publiques vers des propriétaires ou des investisseurs, sans augmentation du portefeuille immobilier public.
• créer un système de conventionnement des logements. Le principe de limiter les aides publiques (en matière de rénovation, mais également en réduction fiscale) ne serait pas absurde, s'il était financé par les "gros bailleurs privés" plutôt que par des fonds publics. Par ailleurs, ce conventionnement ne touchera probablement qu'une partie limitée du parc privé, hors des quartiers populaires ou des espaces de forte augmentation des valeurs foncières, et donc essentiellement les logements loués par "la classe moyenne". La mise en place d'un tel dispositif nécessitera des moyens humains et techniques inédits : quitte à déployer de tels moyens, pourquoi se limiter à des mesures incitatives ?
• réformer le système d'allocation-loyer en le généralisant sans tenir compte de la valeur du loyer. Si une telle mesure n'est pas couplée à un encadrement contraignant du marché locatif privé, elle fera inévitablement augmenter les loyers et bénéficiera en bout de course à certains propriétaires.
• "étudier" certaines pistes destinées à aider les locataires : fonds de garantie locative, fonds destiné au paiement d'arriérés de loyers, moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires, etc. Notons que pour partie ces pistes sont proposées et défendues par des associations depuis des années, et aujourd'hui nous n'en sommes encore réduit.e.s qu'à des promesses d'études.
• traiter les situations de loyers abusifs via une commission consultative, non contraignante, et exclusivement à la demande de locataires particulièrement informé.e.s et courageux/ses. Nous connaissons les effets pervers de ce genre de procédures car la même stratégie est adoptée pour dénoncer l'insalubrité des logements : les propriétaires ne sont presque jamais contraints de répondre à leurs obligations.
En d'autres termes, aucun changement structurel, aucun renversement de tendance : les loyers continueront d'augmenter, les loyers abusifs continueront d'exister. Les bénéfices tirés des loyers ne seront toujours pas taxés, les pouvoirs publics poursuivront le financement des propriétaires (essentiellement en aidant les pauvres à payer un loyer trop cher - AIS, allocation, conventionnement, etc.), et on observera encore un flux continu d'argent du public vers le privé. C'est une solidarité, de la collectivité vers les bailleurs.
Pendant ce temps-là, 47 000 ménages attendent un logement social, et, entre un tiers et la moitié des ménages bruxellois serait en droit de prétendre à un tel logement. Se loger est compliqué et cher pour les locataires de la classe moyenne, et du côté des classes populaires, la situation est désastreuse. Le marché privé ne peut pas loger dignement les ménages pauvres : la concurrence est immense, les logements coûtent trop cher. Ces loyers trop élevés ont des conséquences graves sur la vie des gens : 90% des demandes d'expulsion ont lieu suite à des loyers impayés. Ce marché exclut, fragilise, menace la santé physique et mentale des habitant.e.s, sans compter que s'y exerce un racisme structurel puissamment appauvrissant et excluant. Rappelons encore que 41% des enfants de Bruxelles vivent dans des logements insalubres (voir le débat parlementaire de la Commission logement en 2018).
Dans d'autres villes européennes, à Paris, à Berlin, à Lille, en Écosse et ailleurs, les pouvoirs locaux ont eu le courage politique de limiter les loyers en instaurant un plafond contraignant. À Berlin, une décision gouvernementale a même imposé un gel des loyers pour une période de 5 ans afin de faire face à leur montée fulgurante. À Bruxelles, rien. Pourtant, les revenus ont chuté à cause de l'arrêt partiel de l'activité économique, et avec la hausse des prix de l'immobilier, la part des revenus consacrés au loyer pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Nous sommes en crise économique et par le passé, lors d'autres crises économiques, la Belgique a agi sur les valeurs locatives privées (que ce soit en annulant des dettes, en limitant les augmentations, en revenant à des valeurs antérieures).
Il est donc inacceptable que la Région bruxelloise se cache derrière les mesurettes de son nouveau Plan d'urgence logement. Ce plan ne fait que démontrer ce que nous savions déjà : à choisir entre trouver structurellement une solution pour les locataires (et les ménages peu nantis), ou se garantir la paix avec les propriétaires bailleurs, le gouvernement choisit toujours la défense de la propriété privée sur la défense du droit au logement.
L'arrêt de l'activité économique, l'exigence de rester chez soi, l'importance accrue de l'habitat dans notre société en crise sanitaire aurait dû mettre la puce à l'oreille de nos dirigeants. Des milliers de Bruxelloises et de Bruxellois ont besoin d'une baisse des loyers.
Carte blanche rédigée par Action Logement Bruxelles : Aline Fares, Sarah De Laet, Eva Betavatzi
