Le gouvernement approuvera prochainement le projet de Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Énergie (COBRACE). Ce code est nécessaire pour permettre à Bruxelles de respecter ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, contre la crise énergétique mais aussi contre la pollution de l’air. Inter-Environnement Bruxelles et le Bral soutiennent l’initiative du gouvernement mais la trouvent beaucoup trop timide.

Le COBRACE est nécessaire, il doit être efficace. Les associations signataires prient le gouvernement de renforcer ce code, bien trop timide pour véritablement répondre aux défis de la pollution de l’air, du changement climatique et de la crise énergétique.

Adopté en première lecture il y a quelques mois, le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Energie (COBRACE) doit être adopté en seconde lecture d’ici quelques semaines par le gouvernement bruxellois. Ce code vise à intégrer les politiques régionales de l’air, du climat et de l’énergie, en conformité avec diverses directives européennes, des réglementations existantes, mais prend également quelques initiatives intéressantes, permettant de réduire les émissions de polluants et l’utilisation de sources d’énergie non renouvelables.

Ce code a pour but de rendre effectives les décisions prises par le gouvernement lors de sa formation et les promesses des différents plans existants (Iris2, Air-Climat,...). Les associations signataires approuvent cette intégration dans un cadre juridique clair, faisant force de loi. Mais le COBRACE ne doit pas renier les engagements passés : il ne peut ni être un cache-misère ni une tartufferie.

Bâtiment : pas de dérogations !

Le COBRACE prévoit des exigences en matière de performance énergétique à toutes les constructions neuves et rénovations lourdes. Mais il prévoit pour les constructions neuves une dérogation possible « pour couvrir les cas inattendus dont l’impraticabilité n’aurait pas été envisagée ».

Un projet neuf, contrairement à une rénovation lourde, s’il est bien conçu, n’est pas dépendant des imprévus découverts en cours de chantier. Nous demandons qu’il ne soit pas prévu de procédure de dérogation pour les constructions neuves.

Les gros propriétaires doivent donner l’exemple

Le Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE) consiste en l’identification et la réalisation progressive d’un ensemble coordonné d’actions menant à des économies d’énergie relatives aux bâtiments. Jusqu’à présent, PLAGE se faisait sur base volontaire. Le futur COBRACE propose de rendre l’audit obligatoire pour les propriétaires de plus de 300 000m².

Sous peine d’être inutile, voire contourné par les propriétaires tentés par une filialisation de leurs biens immobiliers, le programme PLAGE doit être appliqué dès le seuil de 50 000 m².

Pas d’exceptions pour les parkings excédentaires

Le COBRACE prévoit de revoir à la baisse le nombre de places de parking hors voiries dont disposent des entreprises lors du renouvellement de leur permis d’environnement.

Néanmoins, le renouvellement d’un permis d’environnement ayant lieu tous les 15 ans, l’ensemble des places de parking potentiellement visées par cette mesure ne sera pas touché avant 15 ans... ce qui est bien en dessous des objectifs que s’est donnés le gouvernement dans les plans successifs concernant la mobilité.

Par ailleurs, le COBRACE prévoit que les entreprises pourraient s’acquitter d’une taxe de 500€ par an (augmentée de 15 % par an) afin de conserver des places de parking qui n’auraient pas été jugées nécessaires lors de la délivrance du permis d’environnement. Le montant de cette taxe est beaucoup trop faible, les entreprises préféreront payer dans un premier temps cet « avantage » à leurs employés plutôt que les encourager à changer de comportement, ce qui n’est évidemment pas le but. Nous demandons donc l’adoption d’une taxe qui ne soit pas inférieure à la valeur locative annuelle du bien. Nous demandons aussi de limiter la possibilité du recours à la taxe dans le temps. A partir de 2016 ou 2017, les entreprises auront eu suffisamment de temps pour adapter leur plan de déplacement afin de pouvoir gérer la nouvelle situation.

Nous demandons également que soit levée l’exception pour les places de parking affectées aux activités artisanales, industrielles, logistiques, d’entreposage ou de production de service matériels et aux équipements d’intérêt collectif ou de service public. En effet, le permis d’environnement étant un outil flexible, il permet de faire la part des choses entre les places utiles et inutiles.

Conclusions

Il est nécessaire que la Région se mette en conformité avec les directives européennes en vigueur, et ce sans délai. Sans les amendements proposés ici, Bruxelles ne respectera pas les engagements pris dans l’accord gouvernemental de 2009 en matière de protection du climat et exposera la Belgique à une amende salée pour non-respect de la directive européenne sur la qualité de l’air. A ce propos, il est temps d’informer en temps réel les usagers de la ville de l’air qu’ils respirent en installant au plus tôt des panneaux électroniques indiquant la qualité de l’air aux carrefours.

Contacts

IEB : Mathieu Sonck, 0478/203578.
Bral : Piet Van Meerbeek, 0478/999707.

Publié le lundi 14 mai, par IEB