Après que, ces derniers jours, la NVA ait proféré de multiples accusations gratuites de fraude fiscale à l'encontre de l'ACW, et surtout que les faits sont en train de démontrer que tout cela est sans aucun fondement, voilà que le Président du MR décide de venir à la rescousse du parti nationaliste flamand en utilisant le même procédé : exprimer publiquement des accusations et des suspicions, car même si c'est non fondé, il en restera toujours quelque chose...

Charles Michel se dit «heurté par l'ingénierie fiscale réalisée en stoemelings et réclame la plus grande transparence». Où voit-il de l'ingénierie fiscale ? Où voit-il du «stoemelings» ? Contrairement à ce que font beaucoup de personnes et de sociétés dont Monsieur Michel et son parti se font régulièrement les défenseurs, l'ACW comme le MOC n'ont justement jamais eu recours à de l'ingénierie fiscale ou à des opérations financières douteuses. Pas de structure juridique complexe ni de montage financier élaboré pour dissimuler des avoirs ou éviter l'impôt : l'ACW comme le MOC ont simplement, et depuis toujours, veillé à utiliser de la façon la plus efficace possible, et dans le respect strict de la légalité, les moyens mis à leur disposition pour développer leurs missions sociales. Et ils ont systématiquement vérifié auprès des autorités publiques et de personnes dûment habilitées que chaque acte posé était conforme à leurs obligations fiscales.
Il est surprenant, par ailleurs, de constater que «l'ingénierie fiscale réalisée en stoemelings» que dénonce Charles Michel vise le recours aux intérêts notionnels (que l'ACW, semble-t-il, se limite à évoquer comme hypothèse dans une note de travail). On notera donc avec plaisir que l'actuel Président du MR dépeint comme de l'ingénierie réalisée en «stoemelings» un mécanisme mis en œuvre par son prédécesseur, le ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders.
Porté par son enthousiasme sans doute, Monsieur Michel s'en prend dans la foulée aux organisations syndicales en affirmant que «depuis de nombreuses années, les représentants de ces organisations de gauche n'arrêtent pas de donner des leçons de solidarité et de plaider pour un matraquage fiscal des PME et des indépendants». Il est malheureusement très mal informé...
Car, en ce qui concerne le MOC, l'ACW et la CSC, la position sur les intérêts notionnels a toujours été, non pas d'abandonner le système, mais bien, d'une part, de le cadrer et le limiter (car le manque à gagner fiscal pour le budget de l'État connaît une croissance exponentielle. Même le père fondateur du système, Bruno Colmant, a plaidé récemment pour une sérieuse adaptation de son invention) et d'autre part, de le conditionner, notamment à des contraintes en termes de création ou de maintien de l'emploi.
Quant à plaider pour un matraquage fiscal des PME et des indépendants, nous aimerions savoir où Monsieur Michel va chercher de telles sottises. Au contraire, nous avons toujours dénoncé le fait que les intérêts notionnels introduisaient une inégalité en défaveur des petites entreprises, qui n'y ont pas aussi facilement accès que les multinationales. Et nous réclamons depuis toujours le déplafonnement des cotisations sociales des indépendants, qui pèsent largement plus sur les épaules des petits indépendants.
Mais cela, c’est en effet de la solidarité ; et s'il n'est pas question pour nous de «donner des leçons», nous reconnaissons que c'est une dimension fondamentale de notre projet politique, et c'est sans doute ce qui fait notre différence avec le parti de Charles Michel.
 
Nous invitons donc le Président du MR à retrouver son calme et, à l'avenir, à vérifier ses «informations» auprès de ses collègues avant de prendre pour argent comptant les accusations délirantes de la NVA.

Thierry Jacques,
Président du MOC