En réponse à divers appels citoyens concernant le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) Barbare Trachte, Députée au Parlement Régional Bruxellois et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a diffusé le messge ci-dessous.

Cher Citoyen, Chère Citoyenne,

Votre courriel relatif au Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) m’est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.

L’analyse d’Ecolo est la suivante : sans mécanisme correctif, il risque de justifier toutes les politiques d’austérité actuellement prescrites par la Commission Européenne, de conduire à de dangereux reculs en matière sociale et d’empêcher les Etats européens d’investir dans une réorientation de leur économie et dans les emplois du futur. Il n’apporte pas ailleurs aucune réponse aux enjeux aussi évidents qu’urgents en matière de régulation du secteur financier et d’harmonisation sociale et fiscale à l’échelle européenne.

Reste que le TSCG a été accepté par les dirigeants des Etats. Dans la mesure où le TSCG est, vu sa ratification par plus de douze Etats membres, d'ores et déjà en vigueur, nous nous efforçons d’agir là où nous sommes en responsabilité, pour modifier ce qui peut l’être via le dispositif de transposition en droit interne des principes du Traité. Nous voulons par là prévenir toute situation qui enserrerait notre société dans un carcan à l’intérieur duquel il serait impossible de se donner des marges de manœuvre pour le maintien et le développement de politiques sociales ou de redéploiement de l’économie.

Ainsi, les textes de ratification du TSCG ont fait l’objet de discussions serrées au niveau wallon, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’objectif de ces discussions est de traduire le Traité, partout où nous en avons la possibilité, autrement que par une stricte application de la règle d’or budgétaire mais au contraire montrer à tous les Etats d’Europe et à nos concitoyens qu’une autre voie est possible pour sortir de la crise.

A travers les textes de transposition, nous voulons notamment faire en sorte qu’en Wallonie, à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles, la recherche de l’équilibre budgétaire ne se fasse pas au détriment des politiques nécessaires à la résorption des inégalités. Nous souhaitons également, dans le cadre de cette transposition, mettre sur un pied d'égalité l'objectif budgétaire et les objectifs sociaux et environnementaux auxquels les gouvernements concernés se sont engagés via la Stratégie UE 2020. Enfin, nous avons exigé une consultation préalable et systématique des interlocuteurs sociaux et une évaluation au préalable de l'impact redistributif des mesures qui seraient éventuellement prises en application du traité, évaluation qui comprendra une analyse spécifique de l’impact des mesures projetées en termes de genre.

Dans le cadre de la ratification et de la transposition au niveau fédéral, nous défendrons le même point de vue. Et nous nous opposerons à ces textes s’ils ne comportent pas les mêmes garde-fous que ceux introduits après négociation aux niveaux wallon, bruxellois et de la fédération Wallonie-Bruxelles.

Il est de notre responsabilité politique de nous battre là où nous sommes et de mettre en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour adapter la portée de ce Traité à l’ensemble des enjeux budgétaires, sociaux et environnementaux qui se posent à notre pays, aux entités qui la composent et à l’ensemble de nos concitoyens.

Restant à votre disposition pour poursuivre le dialogue, nous vous prions d’agréer, Cher Citoyen, Chère Citoyenne, l’expression de notre considération distinguée. 

Barbara TRACHTE – ECOLO

Députée au Parlement Régional Bruxellois

et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles