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Zij hadden hun redenen

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Demain, le mardi 21 février, l'heure du réveil devrait sonner pour la taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée Taxe Tobin. Une réunion doit rassembler les ministres des Finances des dix pays européens qui négocient l'introduction de la taxe, dont la Belgique représentée par le ministre Johan Van Overtveldt. Et il est temps d'avancer : ce groupe de dix pays a entamé en 2013 les négociations en vue d'instaurer cette taxe destinée à freiner la spéculation. Les questions techniques sont résolues, la mise en place de la taxe Tobin dépend donc avant tout d'une question de volonté politique. C'est le sens d'une action portée à l'échelle européenne par une série d'ONG dont le CNCD-11.11.11 : il est temps d'avancer. Car le temps, c'est de l'argent. Chaque jour sans taxe Tobin coûte 60 millions d'euros aux trésors publics des dix pays concernés.

Après la crise financière de 2008 provoquée par une spéculation effrénée et dans la foulée des déclarations d'une série de dirigeants, dont l'actuel Premier ministre belge Charles Michel, la Commission européenne avait présenté en 2011 une directive afin de mettre en place une taxe sur les transactions financières dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette tentative a échoué faute d'unanimité entre les 28 Etats membres, une unanimité requise dans le cadre d'une proposition fiscale. Onze pays (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie) ont alors décidé d'aller de l'avant dans le cadre d'une procédure dite de « coopération renforcée ». Cette procédure permet à un groupe de minimum neuf Etats membres d'avancer dans l'élaboration d'une législation sans le consentement des autres. Celle-ci ne s'applique dès lors qu'aux pays en question et non à l'ensemble de l'Union européenne. Après avoir reçu les autorisations nécessaires, les onze pays ont entamé leurs travaux en 2013. Depuis, l'Estonie a quitté le navire.

Aujourd'hui, ces travaux n'ont toujours pas abouti. Les multiples manœuvres intentées par la Belgique démontrent surtout la volonté du ministre des Finances Van Overtveldt de bloquer les négociations, voire de vider le projet de sa substance. En effet, la Belgique a d'abord demandé à ce que les opérations sur les titres de dettes publiques soient épargnées par la taxe. Elle a ensuite revu graduellement ses exigences à la hausse, en rajoutant une demande d'exemption pour les fonds de pension, ensuite pour l'ensemble du secteur des assurances et enfin pour « l'économie réelle ». Elle aurait également demandé une extension des négociations au Luxembourg et aux Pays-Bas, qui ont pourtant signifié dès le départ leur refus de participer à la mise en place d'une telle taxe.

Visiblement, le gouvernement belge joue la montre en tablant sur les prochaines échéances électorales chez ses pays voisins (en France et en Allemagne notamment) pour faire échouer le projet. Pourtant, le temps presse. Selon les estimations de la Commission, l'instauration de la taxe Tobin (à un taux de 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les produits dérivés) pourrait rapporter plus de 22 milliards d'euro de recettes fiscales annuelles aux dix pays participants. Cela signifie qu'un jour sans taxe « coûte » 60 millions d'euros aux finances publiques des dix pays, une heure de retard, 2,5 millions d'euros, et une minute, 40.000 euros.

Cet argent est pourtant indispensable, en période de disette budgétaire, pour permettre à ces dix pays de remplir leurs engagements internationaux en matière d'investissement dans l'éducation, la santé et la lutte contre le réchauffement climatique.

A titre d'exemple : un budget de 60 millions d'euros permettrait d'envoyer 11.500 enfants à l'école dans les pays les plus pauvres pendant 13 ans ou de payer l'accès aux soins de santé de 10.000 patients.

Bron:http://www.cncd.be/Taxe-Tobin-la-Belgique-doit